Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

15 000,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, Québec, CA G3A0G2

15 000,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2L3B6

15 000,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H1M2N4

14 883,75 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4R2H1

47 780,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014007

Durée : du 4 janv. 2024 au 4 juil. 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

11 000,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pivotal Power Inc.-2023-2024-1014520

Numéro de l’entente :

1014520

Durée : du 4 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B1G9

autre

Entente :

Association of BC Forest Professionals

Numéro de l’entente :

GC-130419S

Durée : du 4 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à l'organisation et à la tenue de la conférence et de l'AGA 2024 des Forest Professionals British Columbia (FPBC) qui devraient avoir lieu du 7 au 9 février 2024 au Delta Grand Okanagan Resort à Kelowna. La conférence FPBC offre aux professionnels forestiers une occasion unique d'obtenir des crédits de développement professionnel et est essentielle pour soutenir sa mission de protection de l'intérêt public en garantissant que la Colombie-Britannique dispose de professionnels forestiers compétents. Il est prévu comme un événement hybride offrant la possibilité de participer en personne ou virtuellement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 3J7

24 566,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie pour les véhicules électriques Zibi Phase 1 : bloc 10 et bloc 11

Numéro de l’entente :

ZP-474

Durée : du 4 janv. 2024 au 31 janv. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge pour véhicules électrique au Quebec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 0E1

196 835,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recharge CAPREIT pour VEZ

Numéro de l’entente :

ZP-521

Durée : du 4 janv. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 44 bornes de recharge de véhicules électriques au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M5E 1W1

999 925,00 $

4 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation intégrée des technologies d'élimination du dioxyde de carbone MI-CDR

Numéro de l’entente :

EIP-22-010

Durée : du 4 janv. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E1