Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 877 300,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC
GC-130472S
Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme financement complémentaire dans la prestation les initiatives régionales autochtones existantes en matière d'énergie propre; et établir la portée des responsabilités de SAC et de RNCan.
1 905 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Stations de bornes de recharge rapides à courant direct pour les véhicules électriques
ZIO-003
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan
1 989 845,00 $
28 mars 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
WRFIRCF-NS
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Nouvelle-Écosse.
1 000 000,00 $
28 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
2324-HQ-000325
2324-HQ-000325
Non Disponible
249 423,00 $
28 mars 2024
autre
2324-HQ-000388
2324-HQ-000388
Non Disponible
356 025,00 $
28 mars 2024
autre
2324-HQ-000387
2324-HQ-000387
Non Disponible
250 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008615
PC0008615
Développer les opérations de location de moyens de transport non motorisés à Vancouver
1 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0007965
PC0007965
Mise en place d’une installation de production commerciale pour l’extraction de métaux du groupe du platine recyclés
50 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008971
PC0008971
Organiser la conférence sur l’économie en expansion pour 2024 et 2025
16 500,00 $
28 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse des échantillons benthiques au parc marin national Fathom Five
GC-2380
Cette contribution soutient l’analyse des échantillons benthiques prélevés dans le grand écosystème du parc marin national Fathom Five, dans le cadre de l’élaboration du programme de durabilité écologique du site. Les travaux suivent le protocole d’échantillonnage de la communauté benthique en mer utilisé par d’autres organismes dans les Grands Lacs, ce qui permet d’incorporer les données dans les efforts de surveillance à plus grande échelle du lac Huron.