Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 773,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Définir le paysage des menaces au Canada
Le financement soutiendra l'organisation de trois ateliers virtuels visant à cartographier le paysage changeant des menaces au Canada, en mettant l'accent sur les nouvelles menaces émergentes telles que la Russie, la Chine, le changement climatique et les nouvelles technologies. Le projet vise à éclairer l’élaboration d’une stratégie globale de sécurité et de défense nationale.
50 000,00 $
3 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Conférence de recherche sur le terrain de l'OTAN
Le financement financera une conférence de deux jours pour l'École de campagne de l'OTAN ainsi que des publications et une série de podcasts axés sur les questions de défense et de sécurité en relation avec l'OTAN.
50 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse comparative du système d'approvisionnement en matière de défense du Canada
Le financement servira à un projet de recherche explorant les processus d’acquisition de défense du Canada et de ses alliés.
50 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire des infrastructures dans le Nord pour la modernisation du NORAD
Le financement appuiera une conférence d’une journée à Ottawa qui examinera les principales considérations sous-jacentes à l’infrastructure requise pour réaliser les efforts de modernisation du NORAD du MDN et des FAC, y compris les investissements dans les infrastructures dans le Nord.
50 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réformer le système d’acquisition de défense : les leçons du succès
Le financement soutiendra une conférence hybride d’une journée qui examinera les options des partenaires de Five Eyes pour réformer le système de passation des marchés publics, à l’appui des efforts actuellement en cours dans le cadre de l’examen des marchés publics de défense.
47 000,00 $
3 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
80 000,00 $
3 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
168 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
47 631,50 $
3 janv. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 199,30 $
3 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF 129.1-Stream 3-ERFN Traditional Ceremony
9100013251
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à organiser une cérémonie traditionnelle avec le personnel de la CCSN.