Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Fonder notre compréhension de la mise en œuvre de la DNUDPA – droits de la personne, traités et Anishinaabe Onakonegewin
13070190
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
4 500,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - GIB VAN ERT
13087797
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2024.
6 100,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - HAROUT HALADJIAN
13088383
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2024.
44 609,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Perspectives du traité moderne Huu-ay-aht : Mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies et du Plan d’action 2024
13093544
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
50 027,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Première Nation d’Indian Head Phase 1 de la mise en œuvre de la DNUDPA : Éducation, engagement et élaboration du cadre
13093650
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
2 000 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et du plan d'action associé
12985888
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
7 600,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - JACQUELINE SWAISLAND
13088298
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2024.
7 600,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - JOSHUA BLUM
13088946
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2024.
50 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Processus décisionnel collaboratif en matière d’autodétermination de Kanaka Bar
13094304
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
7 600,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Journée de formation PAS - Anil K. Kapoor
13088581
Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2024.