Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21407
FR-21407
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 999,40 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21446
FR-21446
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 268 444,00 $
30 nov. 2023
Route 50 ouest du comté d'Essex - Accotements pavés : Composante panoramique historique du sentier riverain des Grands Lacs
Le projet comprend la construction d’accotements asphaltés comportant des bandes cyclables et un accès piétonnier le long du chemin de comté 50 O. Ce dernier est une voie communicante d’est en ouest le long du sentier riverain des Grands Lacs traversant la région la plus au sud du comté d’Essex. Le projet s’étendra sur environ 5,7 km de la limite de la municipalité au chemin de comté 41 jusqu’à la promenade Dahinda à la limite du village historique de Colchester. Il comprend la construction d’un accotement asphalté de 1,5 m de largeur le long des voies est et ouest ainsi que les marquages de chaussée et les traverses appropriées. Ces éléments seront construits à même l’emprise actuelle de la route et utiliseront les corridors de drainage existants. De plus, le projet comprendra des caractéristiques additionnelles comme des bancs, de la signalisation d’orientation conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ainsi que des marquages de chaussée à haute visibilité.
92 400,00 $
30 nov. 2023
Installation d’un sentier de transport actif en béton sur le côté sud de l’avenue Saskatchewan. W.
Le projet prévoit la construction d’un trottoir en béton coulé sur place de 100 mm d’épaisseur et d’une largeur de 1,5 m, ce qui permettra de créer de nouvelles voies d’environ 600 m de long. Le nouveau trottoir améliorera grandement la sécurité des enfants et des autres usagers tels que les personnes en fauteuil roulant, les utilisateurs de scooters électriques, les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Le trottoir permettra également aux piétons d’accéder aux magasins et aux restaurants pour les visiteurs séjournant au Canada Inns et améliorera l’accès des piétons aux nombreux autres petits commerces et grands magasins de la région.
20 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 AISES au Canada: Rassemblement Nationale
A1-15300-06-24
Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.
66 770,00 $
30 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à ''Clean Energy Ministerial (CEM) Carbon Capture, Utilisation and Storage (CCUS) Initiative'' pour la période Juillet 2023 - Juin 2025.
CEMCCUS-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
161 395,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure de recharge des VÉ de l'Université McGill
ZP-513
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
49 999,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC15
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
199 000,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Phase 3 du projet de géologie virtuelle de l'Université du Yukon
GC-130413S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
117 242 234,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.