Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
120 051,00 $
27 mars 2024
Projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin - Cartwright (Manitoba)
Le projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin est une initiative de la municipalité pour encourager les résidents et les visiteurs à être actifs à l’extérieur en toute sécurité. Le projet comprendra un corridor scolaire, un sentier au parc Waldie Field/Heritage et le projet du pont sur chevalets.
Des panneaux pour indiquer les voies de transport actif seront installés sur les rues principales de Cartwright, les rues Broadway et Davidson. Des panneaux seront également installés le long des voies pour indiquer les points d’intérêt (pont sur chevalets), les aires et installations récréatives (aréna et club de curling, centres communautaires, parc Heritage et terrain de camping, musée-village du patrimoine, Waldie Field), la zone commerciale, l’église et l’école. Des panneaux de passage piétonnier seront également installés aux rues Davidson et Broadway dans le cadre du projet du pont sur chevalets et à la rue Bond pour le corridor scolaire.
Des bancs, des poubelles et des bacs de recyclage seront placés le long des voies et des sentiers. La Municipalité de Cartwright-Roblin s’est procuré des bacs de recyclage supplémentaires en 2021 en vue de ces projets. Des bancs seront également placés le long des sentiers. Au total, le projet de transport actif de la municipalité de Cartwright-Roblin vise à augmenter de 2,73 km la zone de transport actif dans la collectivité de Cartwright.