Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 363,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
95 000,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
40 000,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
429 000,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
42 691,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
99 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de biosurveillance aquatique communautaire dans la région du versant est en Alberta
400 000,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en matière de détermination de la sensibilité environnementale et des menaces pesant sur la faune marine et côtière dans la région désignée des Inuvialuit
153 846,15 $
26 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Effet de l’efficacité divergente de la digestion des fibres sur le rendement de la croissance, les émissions de méthane et les caractéristiques des carcasses de bovins de boucherie, et son association avec la composition génétique ou génomique de l’hôte
AMRC-0051-1A
Ce projet vise à fournir des renseignements supplémentaires sur les caractères animaux qui pourraient servir à la sélection et les croisements, ainsi que sur les principaux microorganismes et enzymes jouant un rôle dans la dégradation des fibres.
98 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Projet de rénovation de Blachford Lake Lodge
2425-CN-000111
Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc bénéficie d’un accord de contribution non remboursable de 98 000 $ (55 % des coûts totaux du projet) pour un projet d’une durée d’un an et d’un montant de 218 604 $. Ce projet vise à entreprendre trois segments distincts de modernisation de leurs systèmes de services publics;- une mise à niveau/installation de redondances dans les systèmes de production d’énergie solaire; - une amélioration/installation de prises d’eau douce fonctionnant toute l’année, qui reste conforme aux licences d’utilisation de l’eau existantes; - la modernisation des systèmes de collecte des eaux grises et des eaux usées afin de faciliter la collecte dans les puisards et les réservoirs existants.
1,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Projet de rénovation du Blachford Lake Lodge
2425-CN-000111
Arctic Kingdom Wilderness Holdings Inc entreprendra trois segments distincts de modernisation de ses systèmes de services publics.