Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

49 999,00 $

30 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC15

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : LAC SADDLE, Alberta, CA T0A 3T0

199 000,00 $

30 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Phase 3 du projet de géologie virtuelle de l'Université du Yukon

Numéro de l’entente :

GC-130413S

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5K4

117 242 234,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES

Numéro de l’entente :

CFF-A-2197

Durée : du 30 nov. 2023 au 30 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 AISES au Canada: Rassemblement Nationale

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-24

Durée : du 30 nov. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Albuquerque, US 87120

18 125 750,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Décarbonisation du processus de fabrication du fer et de l’acier par la réduction de la consommation de carburant et l’amélioration du rendement du carburant

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sept-Iles, Québec, CA

1 000,00 $

30 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Compréhension de l’incidence des changements climatiques sur les caractéristiques physiques des cours d’eau arctiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

1 000,00 $

30 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Faire progresser la compréhension physico-chimique du carbone noir/brun en suspension dans l’air

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Westmount, Québec, CA

1 000,00 $

30 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Simulations idéalisées du gel de gouttes d'eau en grésil

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Julie, Québec, CA

1 000,00 $

30 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Rôles potentiels de la flottabilité et du forçage mécanique dans le déclin rapide de la glace de mer arctique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

5 000,00 $

30 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Élaboration d’un émulateur de traçage de l’humidité pour améliorer les prévisions climatiques des précipitations régionales

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Huntsville, Ontario, CA