Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC15
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
199 000,00 $
30 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Phase 3 du projet de géologie virtuelle de l'Université du Yukon
GC-130413S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
117 242 234,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.
20 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 AISES au Canada: Rassemblement Nationale
A1-15300-06-24
Le but de la réunion nationale des AISES Canada est de rassembler les membres de l'AISES pour promouvoir des opportunités de talents autochtones en science, technologie, ingénierie et mathématiques au Canada.
18 125 750,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
Décarbonisation du processus de fabrication du fer et de l’acier par la réduction de la consommation de carburant et l’amélioration du rendement du carburant
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Compréhension de l’incidence des changements climatiques sur les caractéristiques physiques des cours d’eau arctiques
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Faire progresser la compréhension physico-chimique du carbone noir/brun en suspension dans l’air
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Simulations idéalisées du gel de gouttes d'eau en grésil
1 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rôles potentiels de la flottabilité et du forçage mécanique dans le déclin rapide de la glace de mer arctique
5 000,00 $
30 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Élaboration d’un émulateur de traçage de l’humidité pour améliorer les prévisions climatiques des précipitations régionales