Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

9 970,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : BUICK , Colombie-Britannique, CA VOC 2S0

74 429,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3C1

9 955,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : SPENCES BRIDGE, Colombie-Britannique, CA V0K 2L0

450 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Banc d’essai canadien pour l'expérimentation d'un spectromètre à absorption laser atmosphérique

Numéro de l’entente :

23FATORA39

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Banc d’essai canadien pour l’expérimentation d’un spectromètre d’absorption laser dans l’atmosphère (CALASET) vise à fabriquer une série d’instruments en vue de vérifier les mesures obtenues à partir de satellites d’observation de la Terre. Il est essentiel de garantir que ces instruments spatiaux fonctionnent bien afin de produire des données environnementales fiables pour les Canadiens. Les objectifs du projet CALASET-NXT sont doubles : mettre au point de nouvelles technologies pour étudier l’atmosphère changeante et créer une fonction de validation et de vérification pour les missions satellitaires actuelles et futures; dispenser les connaissances et la formation sur le concept de vol, aux étudiants qui deviendront les scientifiques et aux ingénieurs requis pour les futures missions satellitaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

500 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ingénierie tissulaire in situ (INSITE)

Numéro de l’entente :

23FATORA30

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Des chercheurs de l’Université de Toronto (U de T) ont mis au point une imprimante 3D portable pour le traitement des brûlures cutanées graves et des blessures subies par les astronautes lors de missions dans l’espace lointain. Au cours de ce projet, la fonction d’une imprimante 3D améliorée et d’une bio-encre améliorée sera évaluée lors de vols à gravité réduite à bord de l’aéronef Falcon du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). En parallèle, la capacité de la bio-encre à favoriser la cicatrisation et à réduire les cicatrices sera confirmée. Ce travail et ses résultats rapprocheront cette technologie du déploiement pour une utilisation clinique dans l’espace. L’imprimante dermique pourrait également améliorer les soins et les résultats de santé associés aux brûlures graves et aux plaies chroniques dans les hôpitaux, ainsi que dans les communautés rurales, éloignées et autochtones du Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G8

300 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’un microcontrôleur RSIC-V 32 bits résistant aux rayonnements

Numéro de l’entente :

23FASASB67

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet est de mettre au point une technologie spatiale innovante pour développer et valider des microcontrôleurs RISC-V (ordinateur à jeu d’instructions réduit) résistants aux rayonnements. Le microcontrôleur est basé sur une structure RISC-V à source ouverte et sera fabriqué avec une technologie SCOM (semi-conducteur complémentaire à l’oxyde de métal), FDSOI (silicium sur isolation entièrement appauvri) de 22 nm pour obtenir des performances à haute vitesse et à faible consommation. Durant le développement du projet, l’accent sera mis sur la formation de personnel hautement qualifié (PHQ). Le projet vise à mettre au point des technologies de base de tolérance aux rayonnements pour les futures missions d’engins spatiaux et peut améliorer les capacités informatiques embarquées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A9

500 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de la charge utile de ballon ProfilEau pour la validation de la mission AVENIR

Numéro de l’entente :

23FASASA56

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé que le Canada sera un partenaire international majeur dans la mission satellite du système d’observation de l’atmosphère (AOS) de la NASA grâce à la contribution d’un système de trois instruments satellitaires innovants collectivement appelés AVENIR (aérosols, vapeur d’eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement). L’un de ces trois instruments satellitaires s’appelle ProfilEau (spectromètre hétérodyne spatial de la vapeur d’eau). Ce projet vise à mettre au point un instrument ProfilEau dédié pour les ballons stratosphériques et à démontrer l’utilité de ce prototype pour la validation de la mission du satellite AVENIR. Ce projet permettra la formation de plusieurs personnels hautement qualifiés (PHQ). En tant qu’élément de la mission AVENIR, ProfilEau fera progresser notre compréhension de l’évolution de la vapeur d’eau face aux changements climatiques et des répercussions de cette évolution sur les conditions climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5E2

299 970,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Communication intégrée et détection des débris spatiaux au moyen de surfaces intelligentes

Numéro de l’entente :

23FAPOLB20

Durée : du 27 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Le système intégré de détection et de communication (ISAC) proposé est une initiative tournée vers l’avenir avec un double objectif : améliorer les capacités de communication par satellite et renforcer la capacité de détection et de gestion des débris spatiaux. L’objectif principal est de développer un système ISAC sophistiqué qui utilise des technologies d’émetteurs dynamiques et de pointe, permettant une utilisation efficace du spectre et une flexibilité. Les résultats attendus comprennent l’optimisation des structures des émetteurs, le perfectionnement des protocoles de communication pour des scénarios dynamiques et la création de systèmes matériels fiables. Simultanément, le projet donne la priorité à la formation des étudiants, favorisant un environnement de recherche collaboratif et solidaire.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

500 000,00 $

27 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesures innovantes de géophysique aurorale pour l’éducation et la recherche (IMAGER)

Numéro de l’entente :

23FACALA01

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet « Innovative Measurements of Auroral Geophysics for Education and Research » (IMAGER), ou « Mesures innovantes de géophysique aurorale pour l’éducation et la recherche » en français, est de démontrer la capacité d’un mini imageur plasma (MIP) embarqué sur CubeSat à mesurer les vents et les températures ionosphériques pour les futures missions de science aurorale et de météorologie spatiale par satellite, tout en permettant aux étudiants canadiens d’acquérir les compétences nécessaires pour inventer de nouveaux instruments scientifiques et mener des recherches en physique spatiale. Les principaux objectifs d’IMAGER sont de mettre à niveau le capteur de particules chargées du MIP afin d’augmenter la fréquence d’échantillonnage et d’atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement; faire voler l’imageur sur une fusée-sonde suborbitale et un CubeSat afin de prouver ses performances de mesure; pour obtenir de nouvelles mesures de dérive ionique et de température ionosphérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

494 500,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ottawa, Ontario, CA