Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008925
PC0008925
Améliorer le moulin à farine patrimonial de Yorkton par l'ajout d'un centre d'interprétation
22 471 072,00 $
20 mars 2024
gouvernement
Analyses d’ADN - Québec 2023-2027
24178
Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec qui exploitent des laboratoires médico-légaux effectuant des analyses biologiques à des fins d'identification criminelle et qui fournissent à la BNDG des profils d'ADN recueillis sur les lieux d'un crime. Le programme s'aligne sur les priorités du gouvernement du Canada et sur les objectifs du Ministère pour un Canada sûr et résilient. Le discours du Trône de 2010 a réitéré les priorités du gouvernement de 2008, à savoir la lutte contre la criminalité et l'efficacité du système judiciaire, et a souligné l'importance d'une justice efficace, rapide et impartiale. Il est essentiel pour la sécurité publique qu'une structure de financement stable soit en place pour garantir que les crimes fassent l'objet d'enquêtes efficaces et efficientes, et que les délinquants soient reconnus coupables et condamnés de manière équitable. Le BCACP s'aligne sur l'objectif global du gouvernement fédéral de soutenir un cadre national durable d'analyse génétique dans le cadre de la promotion de la sécurité publique et d'un système judiciaire efficace. Le BCACP s'aligne également sur les objectifs du ministère et du gouvernement du Canada atteints grâce au partage des coûts de l'analyse génétique médico-légale, comme le prévoient les accords sur l'analyse des cas de biologie, et garantit de la même façon une approche durable, cohérente et équitable du partage des coûts de l'analyse génétique au Canada.
410 384,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations de File Hills - Financement unique pour les coûts du nouveau détachement
3105-23500
L'objectif de cette entente est que Sécurité publique Canada fournisse un financement ponctuel au Service de police des Premières Nations de File Hills (FHFNPS) pour soutenir les dépenses liées au nouveau détachement de police.
En tant que seul service de police auto-administré de la Saskatchewan, le FHFNPS offre des services de police dévoués et culturellement adaptés à cinq communautés de la région de File Hills : Okanese ; Peepeekisis ; Portez la bouilloire ; Couverture étoilée ; et les Premières Nations de Little Black Bear. Depuis 2016, la population des cinq communautés a connu une croissance constante et les appels de service ont augmenté de près de 50 %.
La FHFNPS demande un financement pour soutenir les dépenses liées au nouveau détachement de police afin d'améliorer la prestation de services à ses nations membres et de promouvoir des communautés plus sûres.
2 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
132 652,99 $
20 mars 2024
gouvernement
Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau
164937
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
7 210,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO238
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
584 976,61 $
20 mars 2024
gouvernement
Entente pour projet d'amélioration du passage à niveau
164944
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
360 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour un nouveau système autonome de réparation des défauts de rail
164945
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
10 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la fermeture de passage à niveau
164946
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.