Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promoting Ocean Related STEM Fields to underserved Youth in Rural Nova Scotia
A1-15300-06-21
Le but de ce programme est de connecter les enseignants en formation initiale aux ressources de l'alphabétisation des océans qui peuvent être introduites dans leurs salles de classe par l'enseignement actif, pour accroître la sensibilisation aux cheminements de carrière océaniques liés aux STEM, en particulier aux jeunes sous-représentés.
71 263,00 $
28 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à l'Université de la Saskatchewan (Bram Noble) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
499 900,00 $
28 nov. 2023
organisme à but lucratif
Robot percepteur électronique de perversion et d'évasion (RPEPE)
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
17 580,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et intendance de l’habitat essentiel du Petit Blongios dans le complexe tourbeux du delta de Lanoraie 2023-2025
54 615,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des chauves-souris en péril et relevé de l'habitat essentiel dans la périphérie du mont Mégantic
268 111,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailler avec le public et les propriétaires fonciers pour la conservation des espèces en péril au Manitoba
25 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la couverture de la COP28 par le Bulletin des Négociations de la Terre de l’Institut international du développement durable (IIDD)
24 000 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair inter-agences - Programme alimentaire mondial - 2023
7454768 P013613001
Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions voisines, Affaires mondiales Canada contribue à l'appel éclair interinstitutions 2023, lancé par les Nations Unies le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire essentielle aux personnes touchées dans le cadre de l'appel éclair interinstitutions 2023. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de denrées alimentaires d'urgence; 2) la fourniture d'une assistance en espèces sous forme de bons électroniques, lorsque les magasins sont ouverts et disposent de denrées alimentaires; 3) le prépositionnement de denrées alimentaires d'urgence.
8 000 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair inter institutions du Fonds des Nations unies pour la population - 2023
7454877 P013616001
Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.
Avec le soutien de GAC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Cisjordanie et à Gaza et dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Les activités du projet comprennent : 1) assurer la protection et la réponse à la violence basée sur le genre ; 2) fournir des services d'urgence obstétricale et de santé sexuelle et reproductive ; et 3) fournir des services de santé d'urgence, des médicaments, des kits de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par la crise en Cisjordanie, à Gaza et dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban.
4 000 000,00 $
28 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Bureau de la coordination des affaires humanitaires Appel éclair interagences - 2023
7454878 P013617001
Octobre 2023 - le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interagences de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.
Avec le soutien du GAC, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) coordonne et facilite la fourniture rapide, efficace et efficiente de l'aide humanitaire par le biais d'un large éventail d'activités en Cisjordanie et à Gaza, et dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban, les activités du projet comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision des systèmes de coordination ; (3) le suivi et l'établissement de rapports sur les situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes affectées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza et dans les pays voisins, y compris l'Égypte et le Liban.