Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
171859
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
171840
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
105 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
171184
Le Programme de BEDE devrait permettre :
de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et leur donner l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche à l’étranger;
de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents
4 000 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Centre de coordination pour le réseau de l’ICRAS
175647
Cette possibilité de financement vise la création et la mise en œuvre d’un centre de coordination national pour le réseau de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) afin d’atteindre les objectifs suivants :
• Améliorer la coordination des activités de recherche, de formation, de développement des capacités et de mobilisation des connaissances du réseau à l’échelle nationale relatives à la consommation de substances psychoactives, tout en conservant une certaine flexibilité pour répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution;
• Implanter une structure de gouvernance pour le réseau et assurer la transparence et la responsabilisation de la prise de décisions et de la gouvernance;
• Guider et coordonner diverses activités de développement des capacités, de formation et de mentorat au sein du réseau et tirer parti de l’ensemble de l’expertise et de l’infrastructure de l’ICRAS;
• Développer les capacités de mobilisation des connaissances dans les projets régionaux et nationaux de l’ICRAS;
• Soutenir la participation et la mobilisation de partenaires pertinents, y compris de fournisseurs de services, de décideurs et de personnes ayant un vécu expérientiel en lien avec la consommation de substances psychoactives, et intégrer et appliquer les pratiques exemplaires relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) (WSC: #guidelines);
• Collaborer avec la plateforme de mobilisation des Autochtones de l’ICRAS pour soutenir la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris des Autochtones en milieu urbain, à titre de partenaires à la recherche, au développement des capacités et à la mobilisation des connaissances dans le domaine de la consommation de substances psychoactives;
• Renforcer l’excellence en recherche et maximiser les retombées de la recherche par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans les activités du centre de coordination, y compris de diverses méthodes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
180 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse transition début carrière IRSC EDIR - Maladies infectieuses/système immu.
174098
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
- Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
200 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Essais cliniques novateurs (ECN) de la SRAP
174664
L’objectif de la possibilité de financement est d’offrir des fonds de démarrage aux fins suivantes :
• nouer des relations entre les chercheurs, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les professionnels de la santé et d’autres personnes dans l’optique de mettre au point des ECN inclusifs, équitables et culturellement sécurisants;
• tirer parti des collaborations en recherche visant à établir les priorités des ECN;
• mettre au point des méthodes nouvelles et transformatrices, qui sont pertinentes pour les ECN et qui sont susceptibles de produire des résultats porteurs.
105 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
170960
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174764
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174759
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »
1 500,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
174761
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre :
• d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche ou d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC. En plus de cet objectif global, chaque institut ou initiative concernés a ses propres domaines de recherche pertinents, définis dans la section « Description des commanditaires »