Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
NATURAL IMMIX HEALTH LTD.-2025-2026-1032098
1032098
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9443-9965 Quebec inc.-2025-2026-1032177
1032177
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PHARMAFLORX INC.-2025-2026-1032188
1032188
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amidyne Solutions Inc.-2025-2026-1032190
1032190
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE
1026294
Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Tests de boucle de débit DMU et validation sur le terrain
1027037
L’objectif du projet de test de boucle de débit DMU et de validation sur le terrain est de valider les performances du DMU dans des conditions de boue multiphase contrôlées à différents débits et de déterminer également un niveau de précision connu pour le DMU.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet de données IA pour IA Materia
1027078
Ce projet vise à établir un cadre pour évaluer et améliorer la qualité des données et des sources essentielles au développement de matériaux basés sur l’IA. Il permettra également d’élaborer des politiques de gouvernance des données pour une IA éthique, une manipulation sécurisée et une conformité réglementaire afin d’accélérer l’innovation en matière de matériaux et d’optimiser la production.
70 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Prototype d'un microscope permettant de voir à travers plusieurs couches de silicium.
1027152
Ce projet vise à supporter le développement de prototypes élargissant une gamme de produits pour microscopes.
208 992,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Faire le lien entre la simulation et la réalité : la vision artificielle pour la navigation des engins spatiaux
1027285
Le rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage autonomes des engins spatiaux (RPOD) sont des capacités essentielles pour permettre l’économie spatiale. Ce projet se concentre sur l’avancement d’un système de vision artificielle monoculaire par ordinateur pour le RPOD des engins spatiaux.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de l’assemblage de la tête et conceptualisation de nouveaux produits
1027457
Comparer les caractéristiques d’ascension et de descente (vitesse) des produits concurrents sur le marché et les comparer à nos produits actuels. À partir de là, si les produits concurrents offrent une vitesse accrue, l’entreprise produira des concepts de conception visant à améliorer les performances de notre produit standard.