Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

10 465,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Gwich’in Tribal Council

Numéro de l’entente :

REG TAB 021

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

69 550,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC55

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DOUGLAS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0E1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités communautaires pour faire progresser la surveillance exécutée par les populations autochtones dans le cadre d'un volet 2 modifié - Achat d'équipement

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC57

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4L9

50 000,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION À LA GESTION FORESTIÈRE ET À LA CONSULTATION

Numéro de l’entente :

IFAG2324L3

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PAGANAKOMIN, Québec, CA J0X 2X0

5 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2193

Durée : du 26 mars 2024 au 30 mai 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J 1P8

1 072 568,00 $

26 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Project véhicules électriques Goodstoney

Numéro de l’entente :

ZIO-001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0

5 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE

Numéro de l’entente :

CFF-A-2193

Durée : du 26 mars 2024 au 30 mai 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2J 1P8

25 304,00 $

26 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Cambodia Rural Students Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-CA-0006

Durée : du 26 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les services d’assainissement dans les écoles secondaires rurales de Siem Reap, en leur fournissant un système de filtration d’eau par biosable pour assurer une eau potable propre et sûre et en renforçant les capacités des dirigeants des villages locaux afin de favoriser l’accès à l’eau propre pour tous les membres de la communauté vivant autour des écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

5 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACCESS Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7457413 P013602001

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des ménages agricoles, en particulier ceux dirigés par des femmes, et leurs moyens de subsistance agroalimentaires face aux impacts du changement climatique dans la « zone sèche » du Sri Lanka. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des plans d'utilisation des terres et de gestion des bassins versants durables et respectueux de l'égalité des sexes; 2) diffuser les résultats d'une étude sur les obstacles liés à l'égalité des sexes et à la pauvreté, aux niveaux local et national; 3) mettre en relation les femmes et les hommes vulnérables avec des prestataires de services, afin qu'ils accèdent aux ressources nécessaires pour développer des entreprises agro-alimentaires durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

10 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Efforts de reconstruction et de localisation dans les communautés – programme 2024 à 2029

Numéro de l’entente :

7457647 P013360001

Durée : du 26 mars 2024 au 29 nov. 2029
Description :

Le projet vise à aider l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à soutenir les efforts de redressement et de relèvement déployés par les collectivités des zones rurales et périurbaines. Jusqu’à cinq hromadas (communautés territoriales) sont concernées, situées dans les oblasts de Dnipropetrovska, Kharkivska, Sumska et dans d’autres oblasts de l’ouest et du centre de l’Ukraine. Le projet se concentre sur l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent des solutions durables. Le projet vise à soutenir le développement et la mise en œuvre de plans de redressement locaux qui s’alignent sur la réforme de décentralisation menée par le gouvernement ukrainien et sur les programmes et politiques de redressement nationaux menés par le ministère de la Reconstruction. L’OIM a pour objectif de mettre en place de petites subventions et des mécanismes d’assistance technique pour permettre à la société civile et aux organismes communautaires de définir et de mettre en œuvre des activités à l’échelle des collectivités et des projets de redressement à l’échelle locale.

Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre aux collectivités locales de s’approprier le processus de redressement; 2) éliminer les obstacles aux solutions durables et aux efforts de redressement globaux, notamment à la remise en état des infrastructures à petite échelle, dans des endroits spécifiques. L’OIM a pour objectif de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre des activités ciblées de renforcement des capacités et de créer une plateforme de coordination de la communauté de pratique pour une collaboration durable et un partage des connaissances.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH