Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 072 568,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Project véhicules électriques Goodstoney
ZIO-001
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.
5 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
ENBRIDGE GAS INC. (EGI) ÉVALUATION DE FAISABILITÉ D’UN MÉLANGE D’HYDROGÈNE
CFF-A-2193
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer l'hydrogène à des endroits stratégiques du réseau gazier existant d'Enbridge Gas Inc. Le promoteur évaluera la faisabilité technique et les limites maximales de l'utilisation de l'hydrogène gazeux dans les réseaux existants, identifier les rénovations ou les mises à niveau nécessaires l'infrastructure et d'élaborer des feuilles de route par étapes pour l'introduction de l'hydrogène dans le réseau de gaz de l'Ontario.
58 982,00 $
26 mars 2024
autre
2324-BC-000070
2324-BC-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
255 277,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Revêtements de barrière environnementale à base de disilicate d’ytterbium pour composites à matrice céramique SiC/SiC - Maximisation de la résistance à l’attaque de la vapeur d’eau
1014207
Revêtements de barrière environnementale à base de disilicate d’ytterbium pour composites à matrice céramique SiC/SiC - Maximisation de la résistance à l’attaque de la vapeur d’eau
496 650,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Intelligence artificielle pour la prévision des propriétés et de la performance des matériaux de batterie et de la durée de vie utile restante de la batterie
1015247
Intelligence artificielle pour la prévision des propriétés et de la performance des matériaux de batterie et de la durée de vie utile restante de la batterie
24 998,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet de découverte de vaccins et de cibles thérapeutiques : ARN glycosylés sur virus
1015283
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Nouveaux électrocatalyseurs en alliage à haute entropie à haut rendement pour la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau
1015359
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Interface Molcas/quantique : élaboration et application d’algorithmes hybrides pour rehausser les simulations en chimie quantique sur les ordinateurs quantiques
1015371
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Ouverture de synthèse optique : correction des turbulences de l’atmosphère grâce à une balise modulée par signal numérique et aux dispositifs photoniques intégrés
1015439
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre l’incurabilité dans le traitement pharmacologique des malformations artérioveineuses cérébrales à l’aide des anticorps à domaine unique
1015832
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.