Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'interprétation de la région de Lake Louise
GC-2441
Cette contribution soutient le District Council of the Rocky View Métis District dans le cadre du groupe de travail du Cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.
1 581 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens inuit de Kivalliq avec le Parc national Ukkusiksalik
GC-2475
La contribution soutient le lancement du programme des gardiens inuit de Kivalliq dans la région du parc national Ukkusiksalik. Grâce au leadership de l'Association des Inuit de Kivalliq, des gardiens inuit seront embauchés pour mener des activités d'intendance et de partage/collecte de connaissances tout en contribuant à la protection écologique de la région, comme ils le font depuis des temps immémoriaux. Le projet est fortement soutenu par les Inuit vivant dans les communautés associées au parc national Ukkusiksalik.
5 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Examen juridique de la Northwest Territory Métis Nation Legal Review concernant l'accord opérationnel bilatéral entre le parc national Wood Buffalo et Kátł’odeeche First Nation
GC-2517
Cette subvention soutient un examen juridique effectué par le conseiller juridique de la Northwest Territory Métis Nation dans le cadre d'un processus de consultation sur un projet de plan bilatéral de gestion opérationnelle entre le parc national Wood Buffalo et la Première Nation Kátł'odeeche.
65 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008977
PC0008977
Amélioration de l’infrastructure des pistes de motoneige dans la région de Thompson-Okanagan
25 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008407
PC0008407
Présenter la conférence EXCELerate 2024 à Vancouver en Colombie-Britannique
250 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008871
PC0008871
Extension du parc de loisirs et du centre de villégiature d’Alder Bay à Port McNeill
4 300 000,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008562
PC0008562
Création d’un centre de fabrication quantique au 4D LABS de l’Université Simon Fraser
274 555,00 $
26 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Diversions
34695631
Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.
3 025 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Saqijuq
37577659
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet qui vise à développer une nouvelle équipe d’éducateurs Inuit pour offrir les services On-The-Land dans une nouvelle communauté au Nunavik aux résidents de cette communauté, dont ceux ayant des démêlés avec la justice, qui sont généralement la majorité des participants.
146 800,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008520
PC0008520
Évaluer la faisabilité de deux possibilités de production de protéines d¿origine végétale pour la Première Nation d¿Alexander