Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
3 000 000,00 $
26 mars 2024
225630
225630
Fournir mise de fonds pour l'offre de prêts de développement aux entreprises autochtones
681 597,00 $
26 mars 2024
225638
225638
Établir pharmacie de pointe pour préparations magistrales au N.-B., pour l'Est du Canada
409 016,00 $
26 mars 2024
222525
222525
Aider création d’entreprises en démarrage : accélérateur d’affaires Summer Institut (SI)
1 105 000,00 $
26 mars 2024
225098
225098
Soutenir Energia Ventures-UNB : création accélérateur nouvelles entreprises 2023-2025
1 250 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
600071341
600071341
Expansion des installations : le projet vise à bonifier l'offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme autochtone.
546 000,00 $
26 mars 2024
Pont piétonnier de transport actif et passages à niveau pour St. Andrews (Manitoba)
"Installer une passerelle pour piétons et des passages lumineux pour piétons pour notre nouveau système de sentiers.
La MR de St. Andrews a des plans ambitieux et développe actuellement un corridor de transport actif le long de la route provinciale 9 (PT-9) du Manitoba. L’installation du sentier a commencé à l’automne 2020 et s’est poursuivie au printemps 2021 par l’installation de 4 km de sentier à partir du chemin St. Andrews en direction sud jusqu’à l’autoroute 27 du côté est de l’autoroute. Andrews en direction du nord jusqu’au site historique de Lower Fort Garry.
Un autre sentier de 1,5 km devrait être aménagé en 2023 sur le côté ouest de l’autoroute, de la route 27 au ruisseau Parks, ce qui nous amènerait à la frontière de West St. Paul engagé à amener son système de sentiers jusqu’au ruisseau de son côté. Ainsi, les deux sentiers de chaque municipalité ne seraient pas reliés entre eux. Andrews est prête à installer un pont piétonnier sur le ruisseau afin de relier les deux collectivités, ce qui permettrait à la MR de St. Andrews et à WSP de se connecter jusqu’à St. Clements, ainsi qu’à Selkirk, et à WSP de se connecter au réseau du Sentier canadien et à toutes les municipalités de se connecter à la ville de Winnipeg."
1 876 837,75 $
26 mars 2024
Projet Vers un chez-soi FSIN-AFN-INFC : Éliminer l'itinérance
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
11 363 758,95 $
26 mars 2024
Projet Vers un chez-soi FSIN-AFN-INFC : Éliminer l'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
18 302 995,95 $
26 mars 2024
Projet Vers un chez-soi FSIN-AFN-INFC : Éliminer l'itinérance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.