Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 026,00 $
26 mars 2024
autre
2324-BC-000070
2324-BC-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 990,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
JWST GO 4098 : Explorer l’existence et la diversité des planètes océans riches en substances volatiles
23JWGO2A05
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet collectera des données avec NIRISS et NIRSpec pour 15 des candidats les plus prometteurs de mondes aquatiques. Il fournira des contraintes vitales sur l'existence des mondes aquatiques et permettra de caractériser la diversité chimique de leurs atmosphères. L’existence de mondes aquatiques a des implications importantes pour les théories de la formation des planètes et ils représentent un nouveau régime de chimie atmosphérique qui est jusqu’à présent resté inexploré.
40 700,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Planète de type sous-Neptune riche en hydrogène ou manteau de Neptune exposé. Confirmation de la nature du sous-Neptune le plus favorable pour la spectroscopie d’émission avec JWST
23JWGO2A04
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet observera une exoplanète sous-Neptunienne particulièrement chaude et dense, TOI-842b, afin de déterminer sa structure et sa composition. L’étude déterminera si l’exoplanète possède un manteau exposé, comme Neptune qui n’aurait pas son enveloppe d’hydrogène, ainsi que la composition et la structure thermique de son atmosphère. Ces résultats permettront d’obtenir l’une des compréhensions les plus approfondies d’une planète sous-Neptune à ce jour, et d’élargir la compréhension de la formation des sous-Neptunes.
176 303,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
223 145,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 400,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
4 905,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
300 000,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
950,00 $
26 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture