Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

275 227,00 $

25 mars 2024
Entente :

Achat de véhicules accessibles permettant aux aînés de voyager de la rive nord aux programmes des aînés de la nation Squamish dans la vallée de Squamish et à North Vancouver, en Colombie-Britannique

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achat de 2 minibus accessibles aux fauteuils roulants qui transporteront les aînés, vivant de Howe Sound à North Vancouver et à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve, vers des programmes dans la vallée de Squamish et à North Vancouver, en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Squamish Nation, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

25 mars 2024
Entente :

Plan de transport actif pour le CEGEP John Abbott

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Collège John Abbott cherche à obtenir du financement pour produire un plan de transport actif afin de rendre son campus plus sécuritaire, plus écologique et plus invitant pour les piétons et les cyclistes, et d’encourager un transfert modal conséquent des étudiants et du personnel afin qu’ils délaissent la voiture privée au profit d’un important service de train léger arrivant à proximité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Amélioration de la capacité de déterminer les sensibilités et les menaces environnementales pour les oiseaux marins et côtiers dans la Nation innue

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 701 920,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée Urqu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

261 553,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Conservation écologique et culturelle des prairies sur les terres de la Nation Dakota de Sioux Valley

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Griswold, Manitoba, CA

400 000,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet de reconnexion et de protection des terres traditionnelles de la Nation crie de Sturgeon Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Valleyview, Alberta, CA

571 600,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Compensation des oiseaux migrateurs du Projet de modélisation aviaire boréale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

3 401 456,00 $

25 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Réaliser Tan Telol’ik – Protéger les terres d’Unama’ki en se fondant sur le Kepmej/la capacité d’être Mi’kmaq

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA

530 000 000,00 $

25 mars 2024

gouvernement

Description :

Soutenir la collaboration entre la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) sur les projets communautaires d’action pour le climat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

147 950,00 $

25 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche de l’université d’Athabasca sur les courants induits et la météorologie spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTATHA

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Toute notre civilisation technologique repose sur la découverte par Michael Faraday dans les années 1830 qu'un champ magnétique changeant peut produire de l'électricité. Nos réseaux de production d’électricité finement optimisés fournissent de l’électricité aux foyers et aux industries sur de vastes régions. Ils sont cependant vulnérables aux effets associés aux aurores, connus sous le nom de météorologie spatiale. Cette étude de tels effets améliorera les approches existantes en incluant des impulsions magnétiques inhabituelles récemment découvertes, avec des aurores inhabituelles, ainsi qu'un réseau dense d'appareils de mesure magnétiques à proximité du réseau électrique d'Hydro-Québec. Il en résultera des connaissances pratiques ainsi que des connaissances fondamentales sur la météorologie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S 3A3