Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
25 mars 2024
gouvernement
Caserne de pompiers de Lake Louise
GC-2356
Cette contribution soutient Improvement District no. 9 pour obtenir un terrain et construire une nouvelle caserne de pompiers dans la communauté de Lake Louise, dans le parc national Banff. Cela améliorera la capacité des services de protection contre les incendies, de sauvetage routier et d’assistance médicale (premiers répondants) pour les résidents et les visiteurs du parc national Banff à l'extérieur des limites de la ville de Banff
25 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Engager les citoyens du Ross River Dena Council dans l'exploration d'une possible réserve de parc national dans la région de Ross River.
GC-2468
Cette contribution aide le Ross River Dena Council à inciter les membres de la communauté à explorer la possibilité de créer une réserve de parc national par le biais d'une étude de faisabilité dans la région de Ross River.
75 000,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programmes communautaires et cérémonie de signature de l'accord Saoyú-Ɂehdacho révisé
GC-2515
Cette contribution soutient le gouvernement Délįne Got'įne (DGG) pour les programmes communautaires dans les domaines de la création de ressources de connaissances traditionnelles, de la connexion des jeunes et des aînés sur le territoire, du renforcement des compétences et des enseignements culturels et de la revitalisation des langues autochtones, en plus de fournir un soutien pour la cérémonie de signature de l'accord Saoyú-Ɂehdacho révisé.
100 000,00 $
25 mars 2024
autre
Contribution du Canada au Fonds pour le patrimoine
mondial de l'UNESCO
GC-2485
Cette contribution soutient les activités de l'UNESCO liées à la Convention du patrimoine mondial, et plus particulièrement les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour reconnaître le rôle des peuples autochtones dans l'identification, la gestion, la protection et la mise en valeur du patrimoine mondial.
47 584,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Voix des Premières Nations au Fort-St. Joseph
GC-2509
La contribution soutient la présentation des voix des Premières Nations à Fort-St. Joseph. La Première Nation de Garden River étudiera la valeur spirituelle, historique et culturelle de Fort-St. Joseph et de ses environs.
59 340,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Collaboration avec la réserve du parc national des îles Gulf
GC-2201
Cette contribution soutient la tribu Penelakut dans son travail avec la réserve du parc national des îles Gulf, qui englobe une partie de ses territoires traditionnels. Elle couvre la consultation et l'engagement des membres de la communauté, des anciens et des conseillers en ce qui concerne la gestion écologique et culturelle de la réserve de parc, ainsi que le soutien aux activités d'intendance et aux phases initiales d'engagement dans le processus de planification de la gestion.
95 660,20 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Construction d’un canot traditionnel et Mawiomi 2022
GC-1797
La contribution soutien la construction d’un canot traditionnel en écorce de bouleau par un aîné avec l’aide d’apprentis autochtone pour supporter le transfert de connaissance et savoir-faire traditionnel. La contribution soutient aussi le Mawiomi 2022 au Parc national Kouchibouguac, qui est un événement mené par Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporé pour célébrer les peuples autochtones au Nouveau- Brunswick et faire accroître la sensibilisation et l’éducation des cultures autochtones.
60 000,00 $
25 mars 2024
2RMX Confluence Conference
1363014
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
248 950,00 $
25 mars 2024
autre
2324-HQ-000228
2324-HQ-000228
Non Disponible
125 000,00 $
25 mars 2024
autre
2324-HQ-000368
2324-HQ-000368
Non Disponible