Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 119,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La société culturelle ukrainienne-canadienne de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
46587656
Cette contribution vise à fournir est de renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant une clôture, un portail, un système de vidéosurveillance a circuit fermé, un contrôle d'accès et un nouveau tableau d'alarme avec un communicateur cellulaire.
74 896,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Cheder de Toronto
46920854
Cette contribution vise à fournir du financement en organisant une formation à la réponse aux incidents, ainsi qu'en achetant et en installant des fenêtres de remplacement, un système de contrôle d'accès, un système de verrouillage et un système de télévision en circuit fermé.
38 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation Islamique Charitable Alkhoee Inc.
46799821
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant une clôture améliorée, qui contribuera à réduire et à atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.
136 718,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'éducation juive Satmar Van Horne
46948404
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'interphone, un éclairage extérieur, une porte blindée et un film de sécurité pour les fenêtres. L'entrepreneur assurera également une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements de sécurité.
103 434,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour technologique
46950854
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de détection d'intrusion, caméras de télévision en circuit fermé et un système de sonorisation.
26 307,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'infrastructure de sécurité
47418198
Cette contribution vise à fournir du financement par l'achat et l'installation d'alarmes, de systèmes de contrôle d'accès et de télévision en circuit fermé.
11 049,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad de l'île de Vancouver
46949536
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé et un moniteur de surveillance.
2 417,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agents de sécurité de la congrégation Shaare Zedek
47138286
Cette contribution vise à fournir du financement en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée lors des rassemblements de vacances et en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses congrégations.
65 593,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger la Communauté des aînés contre l'antisémitisme et la haine
47079299
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de films de sécurité pour les fenêtres. Grâce à ce projet, la population qui fréquente l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
244 664,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement de la sécurité sur le campus principal de l'académie Solomon Schechter
47151732
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat d'une clôture, qui permettra de réduire et d'atténuer le préjudice causé par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.