Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp culturel et travaux de restauration

Numéro de l’entente :

GC-2172

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution aide la Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society à organiser des camps culturels et à poursuivre la mise en œuvre de deux projets de restauration écologique et culturelle dans la réserve du parc national des îles Gulf.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

129 800,00 $

27 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement communautaire de la Nation des Cris Peter Ballantyne pour la faisabilité de créer un parc national

Numéro de l’entente :

GC-1925

Durée : du 27 nov. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Cette contribution aidera la Nation des Cris Peter Ballantyne à explorer la faisabilité de créer un parc national dans la région des hautes terres boréales centrales, en fournissant les moyens de tenir des séances d’engagement avec les membres de la communauté de la Nation des Cris Peter Ballantyne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

3 576,00 $

27 nov. 2023
Entente :

Festival Black Mic Mac - Programme d'interprétation et de traduction en français

Numéro de l’entente :

1363130

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3Z5

2 911 514,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de justice pour les jeunes PJJ SNAP : un cadre d’adaptation pour les populations prioritaires de jeunes

Numéro de l’entente :

4718744

Durée : du 27 nov. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins recensés à l’échelle du Canada par l’adaptation du PJJ SNAP interactif actuel en vue d’élaborer et de mettre à l’essai des mesures d’aide ciblées pour les jeunes parmi les Noirs, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2J8

14 100,00 $

27 nov. 2023
Entente :

1-Act Festival

Numéro de l’entente :

1361914

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1J2
Description :

Femmes à la guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

17 539,00 $

27 nov. 2023
Description :

Monument commémoratif de guerre de la baie d’Espoir, représentant les 6 collectivités voisines de la région de la baie d’Espoir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St Alban’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

234 868,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des repères inclusifs: Visibiliser les femmes et personnes non-binaires lesbiennes, bisexuelles et queer au Canada

Numéro de l’entente :

SO230049

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, le Réseau des lesbiennes du Québec renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’invisibilité des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers au sein de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada ainsi que du besoin de développer une approche plus inclusive pour les femmes bisexuelles, issues de l’immigration et les personnes non-binaires et trans féminines. Le projet comprendra le développement d’un sondage et une conférence pancanadienne, la consultation des populations des femmes+ exclues et marginalisées, la compilation d’un recueil de textes des femmes de la diversité sexuelle issues de l'immigration, la conception des outils inclusifs et l’intégration d’une perspective intersectionnelle au sein de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau d’entrepreneuriat pour les femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

NS230009

Durée : du 27 nov. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet de 24 mois augmentera la sécurité économique et la prospérité des femmes immigrées et réfugiées en Nouvelle-Écosse. Il développera les compétences entrepreneuriales et financières et les compétences de leadership et réduira les obstacles auxquels les femmes immigrées et réfugiées sont confrontées pour progresser et avancer dans l’entrepreneuriat.

Cet objectif sera atteint en sensibilisant les fournisseurs de services financiers, les investisseurs et les partenaires communautaires aux besoins des femmes en matière d’entrepreneuriat, en faisant mieux connaître les pratiques d’intégration des femmes, en renforçant la collaboration entre les fournisseurs de services de la communauté immigrée et en faisant la promotion des entreprises de produits et de services dirigées par des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

145 350,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des besoins communautaires 2ELGBTQIA+ et planification des prochaines étapes de la ville et du comté de Peterborough

Numéro de l’entente :

SO230197

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 16 mois, Rainbow Service Organization renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité, le bien-être et l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra un engagement avec les membres de la communauté 2ELGBTQI+ de la ville et du comté de Peterborough afin de mieux déterminer leurs besoins et d'harmoniser les services ; un rapport d'évaluation des besoins et un rapport de suivi des prochaines étapes visant à combler les lacunes et à relever les défis seront élaborés. Le projet comprendra également une collaboration avec diverses parties prenantes de la communauté en établissant une coalition 2ELGBTQIA+ qui travaillera à l'élaboration d'un plan d'action basé sur les rapports d'évaluation des besoins et des prochaines étapes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7X6