Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 300,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Camp culturel et travaux de restauration
GC-2172
Cette contribution aide la Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society à organiser des camps culturels et à poursuivre la mise en œuvre de deux projets de restauration écologique et culturelle dans la réserve du parc national des îles Gulf.
129 800,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Engagement communautaire de la Nation des Cris Peter Ballantyne pour la faisabilité de créer un parc national
GC-1925
Cette contribution aidera la Nation des Cris Peter Ballantyne à explorer la faisabilité de créer un parc national dans la région des hautes terres boréales centrales, en fournissant les moyens de tenir des séances d’engagement avec les membres de la communauté de la Nation des Cris Peter Ballantyne.
3 576,00 $
27 nov. 2023
Festival Black Mic Mac - Programme d'interprétation et de traduction en français
1363130
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 911 514,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de justice pour les jeunes PJJ SNAP : un cadre d’adaptation pour les populations prioritaires de jeunes
4718744
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins recensés à l’échelle du Canada par l’adaptation du PJJ SNAP interactif actuel en vue d’élaborer et de mettre à l’essai des mesures d’aide ciblées pour les jeunes parmi les Noirs, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
14 100,00 $
27 nov. 2023
1-Act Festival
1361914
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 381,00 $
27 nov. 2023
Femmes à la guerre
17 539,00 $
27 nov. 2023
Monument commémoratif de guerre de la baie d’Espoir, représentant les 6 collectivités voisines de la région de la baie d’Espoir
234 868,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des repères inclusifs: Visibiliser les femmes et personnes non-binaires lesbiennes, bisexuelles et queer au Canada
SO230049
Grâce à ce projet de 28 mois, le Réseau des lesbiennes du Québec renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’invisibilité des femmes lesbiennes, bisexuelles et queers au sein de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada ainsi que du besoin de développer une approche plus inclusive pour les femmes bisexuelles, issues de l’immigration et les personnes non-binaires et trans féminines. Le projet comprendra le développement d’un sondage et une conférence pancanadienne, la consultation des populations des femmes+ exclues et marginalisées, la compilation d’un recueil de textes des femmes de la diversité sexuelle issues de l'immigration, la conception des outils inclusifs et l’intégration d’une perspective intersectionnelle au sein de l’organisme.
413 466,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d’entrepreneuriat pour les femmes immigrantes
NS230009
Ce projet de 24 mois augmentera la sécurité économique et la prospérité des femmes immigrées et réfugiées en Nouvelle-Écosse. Il développera les compétences entrepreneuriales et financières et les compétences de leadership et réduira les obstacles auxquels les femmes immigrées et réfugiées sont confrontées pour progresser et avancer dans l’entrepreneuriat.
Cet objectif sera atteint en sensibilisant les fournisseurs de services financiers, les investisseurs et les partenaires communautaires aux besoins des femmes en matière d’entrepreneuriat, en faisant mieux connaître les pratiques d’intégration des femmes, en renforçant la collaboration entre les fournisseurs de services de la communauté immigrée et en faisant la promotion des entreprises de produits et de services dirigées par des femmes.
145 350,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des besoins communautaires 2ELGBTQIA+ et planification des prochaines étapes de la ville et du comté de Peterborough
SO230197
Dans le cadre de ce projet de 16 mois, Rainbow Service Organization renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité, le bien-être et l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra un engagement avec les membres de la communauté 2ELGBTQI+ de la ville et du comté de Peterborough afin de mieux déterminer leurs besoins et d'harmoniser les services ; un rapport d'évaluation des besoins et un rapport de suivi des prochaines étapes visant à combler les lacunes et à relever les défis seront élaborés. Le projet comprendra également une collaboration avec diverses parties prenantes de la communauté en établissant une coalition 2ELGBTQIA+ qui travaillera à l'élaboration d'un plan d'action basé sur les rapports d'évaluation des besoins et des prochaines étapes.