Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
693 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016980
1016980
Mettre au point un nouveau modèle de drone cargo avec une autonomie et une capacité de transport accrues.
235 358,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016992
1016992
Commercialiser une gamme de poudres stériles pour l’industrie des tests microbiologiques.
12 200 000,00 $
20 nov. 2023
Projet d’atténuation des inondations sur la réserve de Tsulquate
La communauté de Gwa’sala-’Nakwaxda’xw près de Port Hardy, en Colombie-Britannique, a un besoin croissant d’infrastructures d’atténuation des inondations en raison des inondations récurrentes des côtes et des rivières ainsi que de l’élévation du niveau de la mer. Le projet comprend deux éléments clés : la construction d’une digue de mer avec une plage flottante reliée à une digue de rivière et l’amélioration du pont principal traversant la rivière Tsulquate qui permet à la communauté d’accéder aux services essentiels.
1 509 718,00 $
20 nov. 2023
Modernisation – 2, avenue Lancaster
Modernisation d’un centre communautaire à Toronto (Ontario) fournissant des services récréatifs comme des programmes parascolaires, des camps et des activités créatives pour les enfants et les jeunes. Le projet comprend des améliorations à l’enveloppe du bâtiment, aux appareils sanitaires, ainsi qu’aux systèmes de CVCA, d’éclairage, de distribution électrique et de commande.
240 311,00 $
20 nov. 2023
Se projeter dans l’avenir sans oublier notre passé : Modernisation du théâtre et de la bibliothèque de Stirling-Rawdon
Modernisation du bâtiment d’un théâtre et d’une bibliothèque dans le canton de Stirling-Rawdon (Ontario) pour continuer d’offrir des services culturels, éducatifs et sociaux à la communauté. Le projet comprend le remplacement ou l’amélioration du système de chauffage, de l’éclairage et des fenêtres, ainsi que diverses caractéristiques d’accessibilité du bâtiment.
14 175,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02134
FR-02134
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02192
FR-02192
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-02275
FR-02275
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06521
FR-06521
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-07318
FR-07318
Élaborer un plan d'adoption numérique