Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 119,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La société culturelle ukrainienne-canadienne de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique.
46587656
Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'une clôture, d'un portail, d'un système de vidéosurveillance, d'un contrôle d'accès et d'un nouveau tableau d'alarme avec un communicateur cellulaire. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
11 049,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad de l'île de Vancouver
46949536
Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé et un moniteur de surveillance. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
75 443,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Cheder de Toronto
49235375
Cette contribution vise à fournir du financement en organisant une formation à la réponse aux incidents, ainsi qu'en achetant et en installant des fenêtres de remplacement, un système de contrôle d'accès, un système de verrouillage et un système de télévision en circuit fermé.
43 106,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Fondation Islamique Charitable Alkhoee Inc.
49423624
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'une clôture améliorée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.
6 985 850,50 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
rapport en lots
Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit 1 500 armes à feu de style arme d'assaut et leurs variantes dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la violence liée aux armes à feu au Canada. Aujourd'hui, plus de 2 500 marques et modèles sont interdits. Dans le cadre de cette stratégie, le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) fournira une indemnisation équitable aux entreprises admissibles en possession de ces armes à feu et de ces dispositifs prohibés qui participent au programme.
235 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q12656
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
185 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q12657
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
220 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q12658
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
215 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q12659
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
220 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020252026Q1266
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.