Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La paix en ligne: Approches pacifiques et efficaces pour connecter les Éthiopiens en ligne
7455380 P013462001
Ce projet vise à favoriser un environnement en ligne et hors ligne plus sûr, plus solidaire et plus pacifique en Éthiopie. Ce projet cible un groupe d’intervenants ayant de l’influence et de la crédibilité en ligne et hors ligne. Ce sont notamment les fournisseurs d’informations en ligne, des personnes gérant des groupes numériques privés et des membres de la société civile, de la diaspora éthiopienne, du gouvernement éthiopien et d’entreprises de médias sociaux. Les membres de la société civile éthiopienne sont les principaux bénéficiaires de ce projet. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et encadrer des intervenants éthiopiens afin de lutter contre la mésinformation, la désinformation et les discours haineux dans les espaces en ligne et hors ligne; 2) faciliter l’apprentissage entre pairs et le réseautage pour améliorer la coordination entre les intervenants; 3) financer des campagnes et des initiatives conçues par les intervenants pour promouvoir des espaces en ligne et hors ligne plus sûrs.
5 000,00 $
17 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qiniqtiq Landholding Corporation of Kangiqsualujjuaq pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
600 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge pour VÉ de Irving Oil au Canada Atlantique
ZP-277
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
1 000 000,00 $
17 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Micro-certificat exécutif en leadership économique du BRIMM 2023-2025 : Expansion de l'enseignement en ligne et en personne
GPI2023-UBC
Le but de cet accord est renforcer l'engagement du Canada envers l'initiative de gouvernance des ressources énergétiques dirigée par les Etats-Unis.
1 374 350,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
PROJET RADIUS
CFF-A-2149
Le but de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable (GNR).
2 535 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure d'électrification de la flotte de Purolator
ZP-543
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 306 bornes recharge en colombie-brittanique, Québec, et ontario.
2 000 000,00 $
17 nov. 2023
gouvernement
Subventions relatives aux infrastructures pour les véhicules à émission zéro sur le territoire de l'île de Montréal.
TP-183
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 208 bornes de recharge de véhicules électriques en Québec.
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-06009
FR-06009
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-08597
FR-08597
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
17 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-11113
FR-11113
Élaborer un plan d'adoption numérique