Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 310,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - 750 Spadina Ave. Association
35393440
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
385 000,00 $
17 nov. 2023
Canada Together 2024
1363420
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
65 000,00 $
17 nov. 2023
The City of Calgary Canada Day
1363423
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
207 207,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de Diversité 02 dans la région
SO230077
Grâce à ce projet de 29 mois, Diversité 02 renforcera ses capacités organisationnelles et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera des enjeux de partenariat, du manque de lieu sécuritaire en région, du manque de service spécialisé en région et de la nécessité de se doter d'un plan d'action adaptés aux besoins actuels de la communauté, en tenant compte des particularités territoriales. Le projet comprendra le renforcement des partenariats régionaux et nationaux, l'élaboration d'un plan d'action stratégique et la rencontre des communautés 2SLGBTQIA+ de la région afin d'obtenir leur avis sur les enjeux, besoins et obstacles. Le projet permettra d'assurer une pérennité des ressources encadrantes et sécuritaires des communautés dans un milieu en plein essor sur cette réalité.
92 000,00 $
16 nov. 2023
225024
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Soutenir les entrepreneurs des arts grâce à l'accélérateur artistique CATAPULT
708 240,00 $
16 nov. 2023
225283
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Établir une installation ferroviaire, côté ouest
325 000,00 $
16 nov. 2023
225296
225296
Créer une entreprise de boissons non alcoolisées
50 000,00 $
16 nov. 2023
225336
225336
Embaucher consultant pour élaborer stratégie de partenariat pour percer nouveaux marchés
353 625,00 $
16 nov. 2023
225542
225542
Fournir une aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona
200 000,00 $
16 nov. 2023
225151
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Tenir des séances de développement de l’industrie pour les femmes cinéastes