Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 nov. 2023
225099
225099
Embaucher expert pour moderniser/consolider infrastructure informatique de l'entreprise
48 750,00 $
16 nov. 2023
225272
225272
Embaucher un expert en marketing pour contribuer à la croissance de l'entreprise
972 811,00 $
16 nov. 2023
222630
222630
Améliorer la mise en œuvre des programmes d'établissement et d'immigration
1 749 409,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222630
222630
Améliorer la mise en œuvre des programmes d’établissement et d’immigration
50 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071471
600071471
Commercialisation et acquisition d'équipement : le projet vise le développement des ventes et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans les dispositifs permettant d’améliorer la captation audio du son provenant d'équipements de percussions.
75 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Étude du processus automatisé d’ombrage du verre à l’aide d’une machine à commande numérique multi-axes
1013755
Utilisation d’une machine à commande numérique pour l’ombrage du verre en automatisant la modulation du gradient grâce à un contrôle multiaxial précis et à l’optimisation des paramètres.
75 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Analyse des options en matière d'émissions zéro pour les véhicules longue distance de classe 8
PCA-087
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Corridor de l'Ouest Canadian - Sensibilisation aux vehicle's électriques et à hydrogène
PCA-083
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
69 832,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2362 - Royal Star Foods Ltd
500005368
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
79 650,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et mise en œuvre de l’indice de préservation de l’avifaune en tant qu’outil d’incitation à la conservation des espèces d’oiseaux des prairies en péril dans les paysages agricoles de travail des Prairies