Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement et caractérisation d’une formulation de nano-émulsion topique pour l’administration de médicaments
1012815
Le projet comprend le développement et la caractérisation de formulations topiques à l’échelle du laboratoire avec un système d’administration propriétaire et l’extension à l’échelle et à la caractérisation de lots plus importants.
19 440,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012951
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
33 500,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer un torsionmètre optique et magnétique pour les arbres courts
1013137
Développer un torsionmètre optique et magnétique qui permettra de mesurer des arbres de moins d’un mètre de long.
48 348,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1013953
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
979 428,00 $
15 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Enquête canadienne sur la quantification du méthane des décharges
EIP-22-006
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
572 500,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q492
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
413 784,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q493
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
72 600,00 $
15 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Cartographie des communautés végétales rares et impact des sentiers sur les communautés végétales dans le parc national des Lacs-Waterton.
GC-2253
Cette contribution soutient deux projets de recherche : (1) l'utilisation de modèles de distribution pour cartographier les emplacements des types de végétation rares dans le parc national des lacs Waterton et (2) l'évaluation des effets des sentiers sur les communautés végétales.
55 582,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4287
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
531 750,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4303
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.