Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Combattre le racisme par la résilience : Un défi pour les Afro-Canadiens

Numéro de l’entente :

1361783

Durée : du 15 nov. 2023 au 25 nov. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5P5

37 700,00 $

15 nov. 2023
Entente :

Mois de l'Histoire des Noirs - Édition 2024

Numéro de l’entente :

1363024

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 0G9
Entente :

Anti-Racism Resource Guide: A human rights education tool for systems change

Numéro de l’entente :

1363189

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7
Entente :

Festival du Film de Memramcook

Numéro de l’entente :

1362122

Durée : du 15 nov. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3S6
Entente :

Accessibilité linguistique aux RIDM 2023

Numéro de l’entente :

1362363

Durée : du 15 nov. 2023 au 1 févr. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X3

31 500,00 $

15 nov. 2023
Entente :

Ethnik Festival of Arts and Culture (EFAC) - Celebrating Black History Month 2024

Numéro de l’entente :

1362600

Durée : du 15 nov. 2023 au 5 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 2H1

26 477,00 $

15 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CPE Maimonide CSL

Numéro de l’entente :

35224314

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et l'installation d’une clôture.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Dariennes: survivantes du chemin de la mort

Numéro de l’entente :

HT230382

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 15 mois, le Mouvement contre le viol et l’inceste / collectif de femmes de Montréal (MCVI) contribuera à prévenir et à combattre la traite des personnes. Pour ce faire, le MCVI amplifiera ses pratiques d’intervention pour intégrer les besoins spécifiques des femmes migrantes qui ont traversé la région de Darién (région entre le Panama et la Colombie). Les violences multiples ainsi que les modalités de la traite liées à ce parcours complexifient leurs traumatismes demandant des interventions adaptées. En plus, ces femmes vivent un risque accru de traite (pour l’exploitation sexuelle et/ou le travail) après leur arrivée au Canada.

Pour ce faire, le MCVI amplifiera sa pratique prometteuse d’identification et d’accompagnement des survivantes de la traite afin d’intégrer la complexité du traumatisme vécu par ces femmes, en organisant des groupes de soutien ainsi que des réunions individuelles avec les survivantes afin d’adapter leur approche et leurs outils d’intervention.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H2P 0A1

595 172,00 $

15 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet BEAM : Investir dans les travailleuses et travailleurs du secteur de la VFS pour un secteur plus fort

Numéro de l’entente :

GV230303

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, YWCA Canada développera son Réseau sur la violence envers les femmes des employées de la YWCA afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence envers les femmes. Le réseau sera élargi pour inclure les travailleuses et les travailleurs des services de lutte contre la violence fondée sur le sexe et s’occupera du bien-être, de la capacité, de la connectivité et de la fidélisation des travailleuses et travailleurs. Pour ce faire, le projet comprendra un centre national, bilingue, gratuit et en ligne pour les travailleuses et travailleurs de soutien du secteur de la violence fondée sur le sexe afin d’accéder à la formation, aux ressources, aux outils, à la communauté et au soutien par les pairs. YWCA Canada développera et lancera une stratégie de mobilisation des connaissances afin de renforcer les capacités du secteur et de partager les informations sur les pratiques prometteuses avec d’autres personnes afin qu’elles puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude des facteurs de risque et de protection de la violence fondée sur le sexe au sein des communautés musulmanes afin de renforcer les interventions communautaires coordonnées

Numéro de l’entente :

GV230344

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration (MRCSSI) mènera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS destinés aux groupes à risque. Il s’agira d’explorer les facteurs de risque, les besoins et les expériences uniques des immigrantes et des réfugiées victimes de violence fondée sur le sexe et familiale, issues de milieux collectivistes. Pour ce faire, le projet comprendra la collaboration avec les partenaires du projet pour établir la gouvernance et les outils du projet, l’engagement avec la communauté, la collecte et l’analyse des données, et la production d’un rapport sur les résultats et les recommandations. Le MRCSSI développera un webinaire et du matériel de formation, préparera des diapositives et des infographies qui seront présentées lors de conférences, et publiera ses résultats sur son site Web afin de partager des informations sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : London, Ontario, CA N6B 2M4