Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Donner aux communautés les moyens de prévenir la VFS : réponses non juridiques et capacité accrue de responsabilisation communautaire

Numéro de l’entente :

GV230340

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, l’Ottawa Coalition to End Violence Against Women (OCTEVAW), Vivic Research et des partenaires mèneront des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risques. Le projet visera à mieux comprendre les approches non juridiques pour soutenir les personnes racialisées, les nouvelles arrivantes et les réfugiées survivantes ayant subi de la VFS. Pour ce faire, le projet procédera à un examen de la littératie ciblée et à une analyse de l’environnement; organisera des séances de mobilisation communautaire, y compris des entretiens individuels avec des intervenantes ou intervenants communautaires, et fera participer des défenseurs dans le secteur de la VFS dans le projet de recherche. OCTEVAW et ses partenaires, dont Vivic Research, organiseront des activités de diffusion des connaissances pour transmettre des informations sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

544 478,00 $

15 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appuyer les femmes inuites dans des rôles de leadership

Numéro de l’entente :

SO230001

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Nunavut Inuit Women's Association renforcera sa capacité à prévenir ou à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en entreprenant des activités qui peuvent aider à sensibiliser et à réduire la violence fondée sur le sexe (VFS) contre les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l'accent sur les femmes inuites (Arnait) et les personnes inuites de diverses identités de genre qui occupent des rôles de leadership au sein de leurs communautés du Nunavut.

Ce projet sera réalisé en améliorant la gouvernance du conseil d’administration de l’organisme par l’élaboration des cours de formation modulaires sur le leadership, la gouvernance, la défense des droits et la gestion ; par le développement de la capacité du personnel à créer un rapport fondé sur des données probantes au moyen d’une analyse ACS+ des communications, des politiques et des outils publics existants du gouvernement; et par la promotion des opportunités de réseautage lors de la réalisation d’un sommet sur le leadership Arnait (y compris des peuples de diverses identités de genre).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation sur une approche tenant compte de la stigmatisation pour autonomiser les femmes qui font face à une transition de vie difficile

Numéro de l’entente :

HT20387-01

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 16 mois de la Elizabeth Fry Society of Greater Vancouver permettra de produire et de mettre à l’essai un programme de formation sensible au genre destiné aux agentes et agents de traitement de cas de première ligne qui travaillent auprès de femmes vulnérables traversant une transition difficile à la suite d’une victimisation ou d’une criminalisation. Ce projet définira un cadre conceptuel axé sur la pratique pour aider les travailleuses et travailleurs de première ligne à reconnaître les effets de la stigmatisation, à comprendre comment la stigmatisation est perçue et intériorisée, et à cerner les stratégies que les femmes vulnérables utilisent pour gérer la stigmatisation et y faire face. L’objectif global est d’accroître la maîtrise de soi, l’autoefficacité, la résilience, l’autonomie et la capacité d’agir des femmes, tout en leur offrant plus d’occasions de prendre leur vie en main en réduisant l’exclusion sociale et la stigmatisation auxquelles elles font face. Cet outil éducatif tiendra compte des traumatismes et de la stigmatisation, et prendra en compte la nécessité d’être sensible au genre et adapté à la culture.

Pour ce faire, on mènera des recherches de fond et des entrevues auprès de femmes, d’hommes et de jeunes qui font face à de graves formes de stigmatisation sociale et de discrimination potentielle; on élaborera un programme et un manuel de formation sensible au genre; on mettra à l’essai et l’on validera le programme de formation sensible au genre; et l’on publiera le programme de formation (une version imprimée et une version en ligne).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3X1

5 000 000,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225463

Numéro de l’entente :

225463

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E2

76 300,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225466

Numéro de l’entente :

225466

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer/promouvoir produit touristique hivernal dans l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 1C4

50 000,00 $

14 nov. 2023
Entente :

225538

Numéro de l’entente :

225538

Durée : du 14 nov. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embaucher un consultant en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0
Entente :

225248

Numéro de l’entente :

225248

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Agrandir l’installation de traitement et de conditionnement des huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bouctouche Bay, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4P3

352 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070837

Numéro de l’entente :

600070837

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des équipements destinés aux entreprises minières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Macamic, Québec, CA J0Z 2S0

510 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070945

Numéro de l’entente :

600070945

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1A8

500 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071319

Numéro de l’entente :

600071319

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces de métal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Waterloo, Québec, CA J0E 2N0