Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
352 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600070837
600070837
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des équipements destinés aux entreprises minières.
510 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600070945
600070945
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
500 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071319
600071319
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces de métal.
250 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071295
600071295
Acquisition d'équipement : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'affûtage et de fabrication d'outils de coupe.
200 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071365
600071365
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.
200 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071463
600071463
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des structures mobiles pour le marketing expérientiel.
250 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071295
600071295
Acquisition d'équipement : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'affûtage et de fabrication d'outils de coupe.
200 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071365
600071365
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.
306 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
Ligne pour l'abattage sélectif en cas de PPA - Pré-ingénierie et conception détaillée
ASFIPP-WSDS-021
Ce projet vise à achever la pré-ingénierie conception détaillée (phase 1) de l'usine de Brandon, qui nous permettrait de soutenir un abattage sélectif à grande échelle
182 211,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Façonner ensemble l'avenir de l'agriculture régénératrice
ADP-PAD-1545
Ce projet vise à aider les groupes sous-représentés, à savoir les peuples autochtones et les personnes racialisées, à participer pleinement au secteur agricole canadien en les faisant participer à un processus de consultation inclusif et à des ateliers éducatifs. Le projet permettra à ces communautés de façonner l'avenir de l'agriculture canadienne en éclairant les politiques, en développant des compétences en matière d'agriculture régénératrice et en veillant à ce que les ressources soient disponibles et adaptées à leurs besoins.