Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 100,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du poisson dans l’est de l’Ontario
180 675,00 $
14 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Shawanaga
75 000,00 $
14 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Travaux dans le secteur préoccupant de la rivière St. Marys et amélioration de l’habitat des poissons de l’île Whitefish – Permis et partenariats
360 000,00 $
14 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Protection et mise en valeur des boisés Ashkelon, Nathan-Shuster et Pierre-Elliot-Trudeau
112 753,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir dans les compétences professionnelles et sociales des jeunes Noirs (ICOP-SOJEN)
19504703
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
700 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement – Appui 2023-2024
7453791 P013460001
Ce financement correspond à une contribution au soutien institutionnel du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour financer son rôle dans la mise en œuvre d'activités visant à faire progresser les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC). Le PNUD a été choisi par le GPEDC comme partenaire en raison de son vaste réseau national. Ce financement, ainsi que les contributions d'autres donateurs, aideront le GPEDC à remplir son mandat d'amélioration de l'efficacité de la coopération au développement, notamment par le biais de son processus de suivi et de sa plateforme mondiale inclusive réunissant les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les syndicats, les parlementaires et d'autres acteurs.
Le programme de travail 2023-2026 du GPEDC met l'accent sur l'alignement des efforts de coopération au développement sur les principes d'efficacité de Busan (appropriation par les pays partenaires, accent sur les résultats, partenariats inclusifs, transparence et responsabilité mutuelle) par le biais de son processus de suivi réformé au niveau national qui alimentera en données et permettra la réalisation de l'ODD 17 sur les partenariats.
45 000 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cantines scolaires et résilience communautaire en Haïti
7454548 P010364001
Le projet vise à réduire la malnutrition infantile, améliorer l'assiduité et la réussite scolaire des écoliers haïtiens en leur fournissant un repas quotidien afin de favoriser leur scolarisation. Le projet vise également à augmenter les revenus et la résilience à long terme des petits exploitants agricoles en favorisant l'achat de produits alimentaires locaux afin de soutenir la création d'occasions favorables pour l'emploi et renforcer les capacités locales.
10 000,00 $
14 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Société de la Vallée de l'aluminium 2023
7456355 P014006001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
7 627,50 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-05908
FR-05908
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
14 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-05969
FR-05969
Élaborer un plan d'adoption numérique