Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

1 465 271,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : SCOTCHFORT, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

619 164,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Mont-Saint- Hilaire, Québec, CA J3H 0K3

250 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : NORWAY HOUSE, Manitoba, CA R0B 1B0

585 790,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

9 900 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau égyptien de compétences vertes pour l'agro-industrie intelligente face au climat

Numéro de l’entente :

7456233 P011479001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'employabilité des jeunes femmes et des jeunes hommes dans le secteur de l'agroalimentaire en renforçant leur capacité à acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie et adaptées au climat dans trois gouvernorats de Basse-Égypte : Beheira, Gharbia et Menofia. Le projet soutiendra le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique (MoETE), le ministère de l'environnement et le Conseil national des femmes (NCW) dans la mise en œuvre de la stratégie égyptienne en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels (TVET). Le projet vise également à accroître l'inclusivité et la résilience du secteur agro-industriel, en particulier pour les femmes et les jeunes ruraux. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser une analyse sexospécifique du marché du travail et des normes de compétence existantes afin d'identifier des sous-secteurs agro-industriels intelligents face au climat pour les programmes de formation; 2) établir le premier centre de compétence agro-industriel d'Égypte, qui vise à desservir un réseau de 10 écoles techniques agricoles; 3) développer un nouveau programme d'enseignement et de formation professionnels qui tienne compte des sexospécificités; 4) dispenser une formation sur la dimension de genre aux étudiants, au personnel des établissements et aux représentants de l'industrie afin de réduire les obstacles qui empêchent les femmes de poursuivre des études dans le domaine de l'EFTP et d'accéder à des possibilités d'emploi; 5) fournir des services de renforcement des capacités au personnel des écoles techniques et aux instructeurs; 6) créer des comités consultatifs industriels et des comités de jeunes et de communautés pour renforcer les liens entre les écoles techniques et les acteurs du secteur privé; 7) sensibiliser les communautés du projet aux avantages et aux opportunités de l'EFTP et de l'emploi, en particulier pour les femmes; 8) fournir une formation aux représentants de l'industrie, de la communauté et du gouvernement pour améliorer l'image de l'enseignement technique; 9) encourager les stages et les opportunités d'apprentissage pour les étudiants dans les entreprises agro-industrielles. Le projet devrait bénéficier directement à environ 24 000 étudiants, dont près de 5 000 femmes, ainsi qu'à 249 conférenciers, 145 administrateurs, 20 responsables d'étudiants, 20 fonctionnaires du ministère de l'éducation et de la formation et 100 représentants de l'industrie. Le projet devrait bénéficier indirectement à 30 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

18 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II

Numéro de l’entente :

7456771 P011495001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie - Phase II (SEED II) vise à améliorer les moyens de subsistance des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés dans les communautés pauvres de la région de la vallée du Jourdain grâce à des solutions d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Il vise à accroître l'employabilité des femmes et des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique par le biais de la formation professionnelle, de stages et d'internats. Il vise également à encourager l'innovation intelligente face au climat dans l'agriculture grâce à des incubateurs pour les entrepreneurs, à réduire les factures d'énergie des institutions publiques grâce à des installations d'énergie renouvelable, à donner aux femmes les moyens de participer à la prise de décision liée à l'énergie renouvelable et à bénéficier d'opportunités économiques. Le projet s'appuie sur les réalisations de la première phase (SEED I, 2016-2023 ; 24,6 millions), en reproduisant les interventions réussies dans de nouveaux sites de mise en œuvre à travers la vallée du Jourdain et en incorporant les leçons apprises et les meilleures pratiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection de la biodiversité marine à Aqaba

Numéro de l’entente :

7456902 P013536001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet « Protection de la biodiversité marine à Aqaba » vise à renforcer la résilience des écosystèmes marins et terrestres de la région face à la menace du changement climatique et de l'activité humaine. Sur terre, le projet vise à introduire des plantes indigènes près des barrages le long de la côte afin de préserver des habitats essentiels pour les oiseaux, les mammifères et les reptiles. Ces barrages, initialement construits pour atténuer l'impact des crues soudaines, sont devenus involontairement des écosystèmes importants pour les animaux. En mer, le projet vise à installer des récifs coralliens artificiels afin de fournir un habitat supplémentaire à la vie marine, servant de nurseries et de zones d'alimentation pour les poissons et d'autres organismes. Parallèlement, le projet vise à éliminer les déchets solides des zones protégées grâce à des plongées de nettoyage et à relocaliser les coraux vulnérables qui se sont développés sur ces déchets.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

3 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation professionnelle axée sur le marché

Numéro de l’entente :

7456916 P013537001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet «Formation professionnelle axée sur le marché» vise à répondre à la demande de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) concernant les contributions des donateurs à l'initiative de soutien au secteur de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) en Jordanie. Le projet soutient les efforts du gouvernement jordanien pour moderniser son secteur professionnel. Il contribue à la vision de modernisation économique de la Jordanie en améliorant le système d'enseignement et de formation professionnels. Il se concentre sur l'amélioration de la qualité de la formation, l'établissement d'un lien entre la formation et les possibilités d'emploi dans le secteur privé et le recrutement d'un plus grand nombre de femmes dans les domaines de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels. Dans le cadre d'une initiative multi-donateurs, cette subvention bénéficiera à au moins 2 500 enseignants dans les instituts de formation professionnelle, 1 800 professeurs d'université, 250 spécialistes et responsables dans les ministères concernés et 400 formateurs en entreprise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

4 750 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions féministes à l’insécurité alimentaire due au changement climatique

Numéro de l’entente :

7456920 P012604001

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Solutions féministes à l’insécurité alimentaire due au changement climatique » vise à réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire en Irak grâce à une approche intégrée du développement agricole. Il vise à renforcer la capacité des petits exploitants agricoles à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l'agriculture intelligente face au climat, telles que les systèmes d'irrigation au goutte-à-goutte, la réduction de l'utilisation des pesticides et l'utilisation accrue de variétés de cultures résistantes à la sécheresse. Ces techniques visent à réduire la consommation d'eau, à augmenter la productivité et à accroître les revenus, à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité alimentaire. En outre, le projet vise à renforcer la participation des femmes aux côtés des hommes pour qu'ils s'engagent pleinement dans le domaine de l'agriculture. Il vise à créer un environnement favorable permettant aux femmes et aux jeunes d'exercer leur potentiel de leadership par le biais de la mise en réseau et de la collaboration avec d'autres agriculteurs, des syndicats d'agriculteurs et des associations afin d'établir des liens, de partager des connaissances et d'améliorer leur capacité à prendre des décisions éclairées. Enfin, ce projet contribue à renforcer les connaissances et les compétences des acteurs de la chaîne de valeur alimentaire afin qu'ils soient plus productifs, intégrés au marché et durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4