Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 500,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071351
600071351
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de technologies issues de la recherche et du développement d'une entreprise innovante dans le secteur de l'informatique quantique.
390 811,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lunenburg and Queens Meals on Wheels and Transportation Programs
018774893
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
1 014 062,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Career Launch: Upskilling Canada’s Youth for the Future of Work
19397553
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
799 052,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pine Valley Lodge Community Services Intiative
18779835
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
4 781 397,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Realize Your Trade
18973099
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
2 000 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515122
515122
Le projet aidera les femmes entrepreneures et les entreprises appartenant à des femmes à avoir accès à des programmes et à des services pour maintenir et faire croître leurs entreprises.
1 142,00 $
13 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12978588
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
765 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adaptation de la plateforme AI de prédiction, d'optimisation et d'allocation de la main-d'œuvre au domaine de la santé
1013002
Adaptation d'une plateforme de gestion de la main-d'œuvre au domaine de la Santé et de la Gestion hospitalière, intégrant l'IA pour résoudre les problèmes de dotation en personnel avec un tableau de bord en temps réel.
949 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle plate-forme pour déplacement d'un patient en centre hospitalier
1013244
Nouvelle plate-forme pour déplacement d'un patient en centre hospitalier
170 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Déploiement d’algorithmes et d’outils de microscopie à segmentation assistée par IA
1013381
Déploiement d’algorithmes de segmentation basés sur l’IA.