Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

125 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour étude sur les bio-carburants

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R3C4

125 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour étude sur le vent

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R3C4

97 500,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour étude sur l'alimentation à quai

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le programme finance des projets qui aident à faire progresser l'établissement de corridors maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de corridors maritimes verts
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R3C4

326 481,67 $

25 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164952

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G6J8

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de recherche sur la surveillance du rendement des freins à air des wagons de marchandises en service

Numéro de l’entente :

164955

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : THE PAS, Manitoba, CA R9A1L8

458 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour TrackSense - Projet de recherche sur un système entièrement intégré de prévision des inondations d'inspection des voies et de production de rapports

Numéro de l’entente :

164954

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : THE PAS, Manitoba, CA R9A1L8

199 831,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de financement durable de NWT Disabilities

Numéro de l’entente :

WP230399

Durée : du 25 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, le NWT Disabilities Council renforcera ses capacités organisationnelles en vue de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’atteinte de l’égalité des genres. Le NWT Disabilities Council atteindra cet objectif en passant en revue ses stratégies de collecte de fonds, en déterminant des possibilités de durabilité, en choisissant les meilleures pratiques en matière de collecte de fonds ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de financement durable. À la fin du projet, le NWT Disabilities Council aura renforcé ses capacités à générer un financement durable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des modèles de perte d'électrons de ceinture de rayonnement et de courant annulaire pour la météo spatiale

Numéro de l’entente :

23SUSTBELT

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet répond à l’objectif primordial d’améliorer les modèles de météorologie spatiale de la ceinture de radiations et de perte du courant annulaire. En particulier, le projet se concentrera sur l'utilisation des données de GO Canada et d'autres ensembles de données complémentaires, pour fournir une meilleure compréhension d'un nouveau « processus de perte manquante » jusqu'alors ignoré, ayant un impact sur le courant de l'anneau électronique et la dynamique de la ceinture de radiations. L'objectif global sera de développer des modèles pour ce nouveau processus de perte qui seront intégrés dans les modèles actuels de radiation spatiale. Cette recherche devrait avoir des impacts significatifs, en faisant progresser les modèles de météorologie spatiale de pointe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prise en charge de la modélisation physique et basée sur les données pour la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA

Numéro de l’entente :

23SUSTGDCM

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

En fournissant des instruments clés à la mission satellite Swarm de l’Agence spatiale européenne, qui opère dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre depuis près d’une décennie, le Canada possède une vaste expérience dans l’étude de l’environnement du plasma spatial terrestre. Les observations de Swarm ont contribué de manière significative à notre compréhension de la connexion Soleil-Terre et de son impact sur l’humanité. Ce projet est conçu pour tirer parti de cette expertise et des découvertes scientifiques de Swarm pour contribuer au développement et à l’exploitation de la mission Geospace Dynamics Constellation de la NASA, qui sondera le système couplé magnétosphère-ionosphère-atmosphère à partir du début des années 2030.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

149 928,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèle de scintillation de l’Extrême-Arctique canadien – CHASM

Numéro de l’entente :

23SUSTCHAS

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette recherche est de développer un modèle de prévision de la probabilité d'apparition de scintillation ionosphérique dans les signaux GNSS au-dessus de l'Arctique canadien avec une résolution temporelle et spatiale élevée dans des conditions géomagnétiques calmes et perturbées. Le modèle utilisera 15 années de moniteurs à scintillation GNSS du Réseau ionosphérique de l'Extrême-Arctique canadien (CHAIN) pour déduire des modèles statistiques et des paramètres du vent solaire mesurés au point de Lagrange pour propager les prévisions dans le futur. Le code du modèle sera accessible au public pour être utilisé dans la recherche scientifique et dans les opérations des systèmes de navigation dans le monde entier.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3