Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

182 211,00 $

14 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Façonner ensemble l'avenir de l'agriculture régénératrice

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1545

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider les groupes sous-représentés, à savoir les peuples autochtones et les personnes racialisées, à participer pleinement au secteur agricole canadien en les faisant participer à un processus de consultation inclusif et à des ateliers éducatifs. Le projet permettra à ces communautés de façonner l'avenir de l'agriculture canadienne en éclairant les politiques, en développant des compétences en matière d'agriculture régénératrice et en veillant à ce que les ressources soient disponibles et adaptées à leurs besoins.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Montreal, Québec, CA H2T2A4

352 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070837

Numéro de l’entente :

600070837

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des équipements destinés aux entreprises minières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Macamic, Québec, CA J0Z 2S0

510 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070945

Numéro de l’entente :

600070945

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1A8

500 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071319

Numéro de l’entente :

600071319

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces de métal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Waterloo, Québec, CA J0E 2N0

250 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071295

Numéro de l’entente :

600071295

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'affûtage et de fabrication d'outils de coupe.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1C 0K9

200 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071365

Numéro de l’entente :

600071365

Durée : du 14 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2

200 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071463

Numéro de l’entente :

600071463

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des structures mobiles pour le marketing expérientiel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2K7

250 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071295

Numéro de l’entente :

600071295

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'affûtage et de fabrication d'outils de coupe.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1C 0K9

200 000,00 $

14 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071365

Numéro de l’entente :

600071365

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques d'inspiration quantique pour le secteur du transport et de la logistique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement – Appui 2023-2024

Numéro de l’entente :

7453791 P013460001

Durée : du 14 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Ce financement correspond à une contribution au soutien institutionnel du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour financer son rôle dans la mise en œuvre d'activités visant à faire progresser les travaux du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (GPEDC). Le PNUD a été choisi par le GPEDC comme partenaire en raison de son vaste réseau national. Ce financement, ainsi que les contributions d'autres donateurs, aideront le GPEDC à remplir son mandat d'amélioration de l'efficacité de la coopération au développement, notamment par le biais de son processus de suivi et de sa plateforme mondiale inclusive réunissant les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les syndicats, les parlementaires et d'autres acteurs.

Le programme de travail 2023-2026 du GPEDC met l'accent sur l'alignement des efforts de coopération au développement sur les principes d'efficacité de Busan (appropriation par les pays partenaires, accent sur les résultats, partenariats inclusifs, transparence et responsabilité mutuelle) par le biais de son processus de suivi réformé au niveau national qui alimentera en données et permettra la réalisation de l'ODD 17 sur les partenariats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017