Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Radiomètres en bande L basés sur des drones et des tours pour le support de l'explorateur à fine résolution pour la salinité du carbone et l'hydrologie FRESCH

Numéro de l’entente :

23SUESFRES

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les missions SMOS et SMAP ont démontré la capacité sans précédent de la radiométrie en bande L à surveiller les variables centrales liées aux cycles de l'énergie, de l'eau et du carbone. Cependant, malgré la capacité unique de la radiométrie en bande L, aucune mission n’est prévue pour poursuivre les observations en bande L. Une équipe de douze scientifiques propose une nouvelle mission de radiométrie en bande L (FRESCH). Ce projet propose d'améliorer les approches utilisant la radiométrie en bande L dans les régions du nord canadien à l'aide de drones et de radiomètres en bande L au sol. Le travail sera crucial pour la préparation de la proposition FRESCH et garantira que la communauté canadienne sera bien placée pour participer aux études scientifiques de FRESCH.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7

225 000,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils satellitaires pour les baleines noires : estimations des regroupements de proies et de l'habitat potentiel des baleines

Numéro de l’entente :

23SUESWHAL

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les emplacements de la nourriture zooplanctonique pour les baleines noires peuvent être liés aux fronts océaniques. Les fronts océaniques peuvent donc être utilisés comme un indicateur de l’habitat des baleines noires. Ce projet propose de détecter ces fronts à partir des modèles de température de surface de la mer, qui peuvent être obtenus à partir d'observations satellitaires. Ce projet focussera sur le golfe du Saint-Laurent, reconnu comme une zone d'alimentation des baleines. En utilisant les fonctions de distribution de probabilité de l'activité frontale et des observations de baleines, des cartes de probabilité pour les modèles d'agrégation des baleines noires seront développées. Ces résultats seront corrélés avec des indices satellitaires des courants dominants, comme le courant de Gaspé, qui fournit la nourriture du zooplancton aux baleines.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4H6

225 000,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie opérationnelle des glaces de mer utilisant l'apprentissage profond appliqué aux images satellite et aux données collectées par les utilisateurs

Numéro de l’entente :

23SUESDEEP

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Après avoir remporté la première place au défi AutoICE de l'Agence spatiale européenne, le laboratoire de traitement de la vision et des images (VIP Lab) continue de faire progresser les algorithmes d'apprentissage automatique de pointe vers l'automatisation de la cartographie opérationnelle des glaces de mer à l'aide de télédétection et données auxiliaires. La cartographie manuelle des glaces prend beaucoup de temps et est limitée en nombre d'images pouvant être traitées. L’automatisation de ce processus à l’aide de l’intelligence artificielle est un objectif insaisissable depuis des décennies. Ce projet vise à approfondir leur solution pour soutenir la cartographie opérationnelle des glaces au Canada en partenariat avec le Service canadien des glaces (CIS).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

148 020,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interactions des ondes ULF avec l'ionosphère des hautes latitudes

Numéro de l’entente :

23SUSTWAVE

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à découvrir de nouvelles connaissances sur la contribution sur une grande échelle des ondes ultra-basses fréquences (ULF) au transfert d’énergie, de quantité de mouvement et de masse dans l’espace proche de la Terre. Cet objectif sera atteint en utilisant les capacités de diagnostic avancées de Borealis, un système radar numérique SuperDARN conçu au Canada avec une ingénierie de pointe de radar de météorologie spatiale, offrant une résolution temporelle et une couverture spatiale inégalées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

171 610,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du potentiel de la mission SWOT pour la récupération des propriétés de la glace des lacs d'eau douce et de la neige sus-jacente

Numéro de l’entente :

23SUESLAKE

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’épaisseur de la glace d’eau douce et l’équivalent en eau de neige fournissent des indicateurs de surveillance du climat, mais ils sont difficiles à déduire des observations satellitaires conventionnelles. Ce projet utilise les données de la mission SWOT de topographie des surfaces d’eau océaniques et continentales pendant les phases d'échantillonnage rapide (quotidiennement) et de collecte de données scientifiques (répétition de 11 jours) pour récupérer l'épaisseur de la glace et le l’équivalent en eau de neige pour les lacs Kluane (Yukon) et Teshekpuk (Alaska). Deux capteurs sont utilisés : 1) un altimètre en bande Ku, qui a démontré sa capacité à récupérer l'épaisseur de la glace à partir des formes d'onde, et 2) un radar interférométrique à synthèse d'ouverture en bande Ka qui a démontré sa capacité à récupérer la neige, mais qui n'a pas été testé pour la neige sur la glace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

225 000,00 $

24 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Démêlage des ondes internes et des mouvements sous méso-échelle dans l'altimétrie satellitaire Pacifique Nord-Est

Numéro de l’entente :

23SUESALTI

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet utilisera un ensemble de données collectées à des échelles pertinentes pour les missions SWOT et Sentinel pour comprendre le mélange océanique et les courants côtiers dans le Pacifique Nord-Est. Il existe une variabilité considérable dans la région qui est mal résolue dans les produits altimétriques d'ancienne génération et dans la plupart des observations in situ. Ce projet utilise des relevés à haute résolution à bord des navires, des relevés sous-marins par planeurs, des mesures d'amarrage et des largages ciblés de flotteurs pour obtenir la vérité au sol et améliorer les données renvoyées par la nouvelle génération d'altimètres. Les résultats seront utilisés pour tester et améliorer les simulations océaniques opérationnelles et de recherche, avec des applications aux stocks de poissons et aux prévisions météorologiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3P6

2 498 942,02 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits

Numéro de l’entente :

7458148 P013892001

Durée : du 24 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser et présenter dans les six pays concernés 15 ateliers sur la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre et des progrès réalisés par les plans d’action nationaux relatifs aux résolutions; 2) présenter 15 ateliers de localisation visant à élaborer des plans d’action locaux sur les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité, et à fournir un appui technique, des ressources et un soutien médiatique pour mettre en œuvre les plans d’action nationaux de 3e génération au Nigéria et en RDC; 3) fournir une assistance technique aux comités directeurs locaux; 4) organiser trois ateliers de budgétisation des plans d’action nationaux et locaux sur les femmes, la paix et la sécurité en Colombie, en RDC et au Nigéria; 5) organiser huit ateliers sur la réponse communautaire aux changements climatiques; 6) présenter cinq ateliers visant à renforcer les capacités des journalistes et d’autres professionnels des médias en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes, la paix et la sécurité; 7) présenter six séances de formation des formateurs portant sur l’égalité des genres, la consolidation de la paix, la prévention de l’extrémisme violent et les médias sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

39 618,43 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bay Islands Conservation Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-HN-0002

Durée : du 24 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer la gestion de l’eau potable et l’assainissement dans les collectivités situées autour du parc maritime national de la baie des Îles au Honduras, grâce au renforcement des administrations locales des eaux, à l’installation d’unités de collecte de l’eau et d’un réseau d’eau potable, et à des activités éducatives pour les enfants de la collectivité majoritairement garifuna/d’origine africaine de Camp Bay, en renforçant l’organisation du contrôle de la qualité de l’eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tegucigalpa, HN

12 000,00 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 5X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0