Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 842,00 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
708 949,00 $
24 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
1 494 239,00 $
24 mars 2024
bénéficiaire autochtone
C3 PLAN DE TRAVAIL DU CCSA (FORMATION, SUIVI, CAPACITÉ) ET SOUTIEN À LA PARTICIPATION DES MEMBRES
GC-130444S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
3 730 300,00 $
24 mars 2024
organisme à but lucratif
Accroître la capacité de production - lait de consommation
SMPIF-236
Ce projet vise l’achat et l’installation de nouveaux équipements de transformation et d’emballage automatisés pour la transformation de lait sans lactose à l’usine de Don Mills en Ontario. Une fois le projet complété, il permettra d’accroître la capacité de production et d’améliorer la productivité afin de continuer à répondre à la demande croissante des consommateurs canadiens.
32 850,00 $
24 mars 2024
225486
225486
Réaliser les plans pour un sentier liant la Véloroute au Village Historique Acadien
376 284,00 $
24 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Étude d'une aire marine
GC-2355
Cette contribution soutient Qalipu First Nation pour déterminer la faisabilité de l’établissement d’une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.
78 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Examen de la diversité génétique et de la structure génétique spatiale pour éclairer la sélection de conservation du caribou
GC-2410
Cette contribution permet d’approfondir les connaissances sur la génomique du caribou afin de contribuer au rétablissement du caribou des bois et à l’initiative d’élevage de conservation dans le parc national de Jasper. Le projet utilisera de nouvelles techniques et des échantillons biologiques supplémentaires pour s'appuyer sur les travaux antérieurs sur la génétique du caribou afin de s'assurer que la diversité génétique et la consanguinité sont prises en compte dans les mesures visant à augmenter le nombre de caribous par le biais de l'élevage de conservation.
400 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
PC0009301
PC0009301
Soutenir le renforcement des capacités autochtones dans le secteur de l’énergie propre de la Saskatchewan – Initiative sur les partenariats stratégiques
35 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164950
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
105 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164951
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.