Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

20 842,00 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K1H0

708 949,00 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

1 494 239,00 $

24 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C3 PLAN DE TRAVAIL DU CCSA (FORMATION, SUIVI, CAPACITÉ) ET SOUTIEN À LA PARTICIPATION DES MEMBRES

Numéro de l’entente :

GC-130444S

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CALGARY, Alberta, CA T3P 3Y6

3 730 300,00 $

24 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité de production - lait de consommation

Numéro de l’entente :

SMPIF-236

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation de nouveaux équipements de transformation et d’emballage automatisés pour la transformation de lait sans lactose à l’usine de Don Mills en Ontario. Une fois le projet complété, il permettra d’accroître la capacité de production et d’améliorer la productivité afin de continuer à répondre à la demande croissante des consommateurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Longueuil, Québec, CA J3Z1G5

32 850,00 $

24 mars 2024
Entente :

225486

Numéro de l’entente :

225486

Durée : du 24 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser les plans pour un sentier liant la Véloroute au Village Historique Acadien

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Grand-Anse, Nouveau-Brunswick, CA E8N 1A2

376 284,00 $

24 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'une aire marine

Numéro de l’entente :

GC-2355

Durée : du 24 mars 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient Qalipu First Nation pour déterminer la faisabilité de l’établissement d’une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Examen de la diversité génétique et de la structure génétique spatiale pour éclairer la sélection de conservation du caribou

Numéro de l’entente :

GC-2410

Durée : du 24 mars 2024 au 31 août 2027
Description :

Cette contribution permet d’approfondir les connaissances sur la génomique du caribou afin de contribuer au rétablissement du caribou des bois et à l’initiative d’élevage de conservation dans le parc national de Jasper. Le projet utilisera de nouvelles techniques et des échantillons biologiques supplémentaires pour s'appuyer sur les travaux antérieurs sur la génétique du caribou afin de s'assurer que la diversité génétique et la consanguinité sont prises en compte dans les mesures visant à augmenter le nombre de caribous par le biais de l'élevage de conservation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4Z6

400 000,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

PC0009301

Numéro de l’entente :

PC0009301

Durée : du 24 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Soutenir le renforcement des capacités autochtones dans le secteur de l’énergie propre de la Saskatchewan – Initiative sur les partenariats stratégiques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2K3

35 000,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164950

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G6J8

105 000,00 $

24 mars 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164951

Durée : du 24 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MELVILLE, Saskatchewan, CA S0A2P0