Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

831395 dossiers trouvés

58 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil automatisé d’évaluation des véhicules

Numéro de l’entente :

1005316

Durée : du 1 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un outil qui aidera les concessionnaires automobiles à déterminer la valeur de leurs véhicules plus anciens en stock et à la transmettre à leurs réseaux de commercialisation, ce qui permettra de rationaliser le processus de commercialisation et d’économiser du temps et des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N9

20 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005318

Durée : du 1 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

70 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Salle de jeux pour tous

Numéro de l’entente :

1005333

Durée : du 1 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

Pour ce projet, nous construirons une communauté de contenu, des formulaires adaptés aux enfants et une personnalisation de la salle de jeux afin de pouvoir servir efficacement nos clients et leur permettre de servir efficacement leurs patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3W6

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ 2023 Jeff — Systèmes de soudage et d’assemblage de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1005335

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet englobe le développement, la programmation et la mise en service de systèmes de soudage et d’assemblage de véhicules de nouvelle génération, ainsi que la modernisation des systèmes de soudage et d’assemblage existants pour les nouvelles plateformes de véhicules et l’incorporation des technologies de l’industrie 4.0 et des sous-systèmes de l’Internet des objets (IdO). Pratiquement toutes les nouvelles plateformes de véhicules sont en cours de développement, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides et les véhicules IC légers. Le développement de lignes de nouvelle génération pour ces projets offre à la fois un avantage environnemental ainsi que l’assurance que la production en Amérique du Nord utilise une technologie optimisée garantissant la compétitivité et la fabrication à l’étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5S6

organisme à but lucratif

Entente :

Évitement des vols

Numéro de l’entente :

1005374

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Chartis RSS prévoit de développer un système de détection et d’évitement à modalités multiples qui intégrera à la fois un système de détection d’intrusion à courte et longue portée incorporant une caméra, un radar ADS-B et un apprentissage automatique pour assurer l’intégrité opérationnelle et la conformité réglementaire. Cette solution complètera un système d’inspection à distance des infrastructures et des actifs, minimisant l’empreinte carbone de la maintenance, de la sécurité et de la sûreté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service de recherche documentaire et de service conseil dans le secteur agro-alimentaire.

Numéro de l’entente :

1005376

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Offrir aux PME en transformation alimentaire divers services conseils pour les aider à devenir plus innovantes, performantes et d’accroitre leurs connaissances autant techniques que commerciales dans le domaine agroalimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Granby, Québec, CA J2H 2R6

184 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Créer le moteur d’inscription et le système de gestion des participants les plus transparents pour les sports de jeunesse

Numéro de l’entente :

1005382

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Révolutionnant l’inscription aux sports pour les jeunes, ce projet permettra de créer un moteur et un système de gestion robustes et transparents pour l’inscription et la gestion sans effort des participants, des équipes, des entraîneurs et des bénévoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6A4

organisme à but lucratif

Entente :

Crématorium innovant

Numéro de l’entente :

1005384

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Engager un ingénieur pour reconfigurer un crématorium existant et le rendre conforme à la norme CSA 149.3. Deuxièmement, pour un entrepreneur, produire un manuel d’exploitation et d’entretien permettant d’effectuer des essais pour prouver la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duchess, Alberta, CA T0J 0Z0

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une filière d’élevage pour les secteurs dynamiques

Numéro de l’entente :

1005404

Durée : du 1 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

La compagnie veut mettre au point une nouvelle filière d’élevage mieux adaptée à des conditions d’élevage plus dynamiques qui caractérise ses sites d’élevage dans le but de prendre avantage de sites plus exposés aux vents dominant tout en cherchant à mécaniser ses activités de production. Le projet cherche à mettre au point une nouvelle bouée plus stable et évaluer les différents paramètres de production afin de conceptualiser le matériel d’élevage qui composera la nouvelle filière d’élevage et les pièces d’équipement devant servir à son exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8T 2Y2

200 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérationnalisation du risque communautaire dans les services d’incendie

Numéro de l’entente :

1005412

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement d’une plateforme analytique pour fournir des évaluations des risques communautaires pour qui mettent en évidence, hiérarchisent et définissent les risques, les capacités et les caractéristiques des services d’incendie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4S1