Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Outil automatisé d’évaluation des véhicules
1005316
L’objectif de ce projet est de développer un outil qui aidera les concessionnaires automobiles à déterminer la valeur de leurs véhicules plus anciens en stock et à la transmettre à leurs réseaux de commercialisation, ce qui permettra de rationaliser le processus de commercialisation et d’économiser du temps et des ressources.
20 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005318
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Salle de jeux pour tous
1005333
Pour ce projet, nous construirons une communauté de contenu, des formulaires adaptés aux enfants et une personnalisation de la salle de jeux afin de pouvoir servir efficacement nos clients et leur permettre de servir efficacement leurs patients.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ 2023 Jeff — Systèmes de soudage et d’assemblage de nouvelle génération
1005335
Le projet englobe le développement, la programmation et la mise en service de systèmes de soudage et d’assemblage de véhicules de nouvelle génération, ainsi que la modernisation des systèmes de soudage et d’assemblage existants pour les nouvelles plateformes de véhicules et l’incorporation des technologies de l’industrie 4.0 et des sous-systèmes de l’Internet des objets (IdO). Pratiquement toutes les nouvelles plateformes de véhicules sont en cours de développement, y compris les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides et les véhicules IC légers. Le développement de lignes de nouvelle génération pour ces projets offre à la fois un avantage environnemental ainsi que l’assurance que la production en Amérique du Nord utilise une technologie optimisée garantissant la compétitivité et la fabrication à l’étranger.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Évitement des vols
1005374
Chartis RSS prévoit de développer un système de détection et d’évitement à modalités multiples qui intégrera à la fois un système de détection d’intrusion à courte et longue portée incorporant une caméra, un radar ADS-B et un apprentissage automatique pour assurer l’intégrité opérationnelle et la conformité réglementaire. Cette solution complètera un système d’inspection à distance des infrastructures et des actifs, minimisant l’empreinte carbone de la maintenance, de la sécurité et de la sûreté.
40 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de recherche documentaire et de service conseil dans le secteur agro-alimentaire.
1005376
Offrir aux PME en transformation alimentaire divers services conseils pour les aider à devenir plus innovantes, performantes et d’accroitre leurs connaissances autant techniques que commerciales dans le domaine agroalimentaire.
184 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Créer le moteur d’inscription et le système de gestion des participants les plus transparents pour les sports de jeunesse
1005382
Révolutionnant l’inscription aux sports pour les jeunes, ce projet permettra de créer un moteur et un système de gestion robustes et transparents pour l’inscription et la gestion sans effort des participants, des équipes, des entraîneurs et des bénévoles.
25 220,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Crématorium innovant
1005384
Engager un ingénieur pour reconfigurer un crématorium existant et le rendre conforme à la norme CSA 149.3. Deuxièmement, pour un entrepreneur, produire un manuel d’exploitation et d’entretien permettant d’effectuer des essais pour prouver la conception.
72 364,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une filière d’élevage pour les secteurs dynamiques
1005404
La compagnie veut mettre au point une nouvelle filière d’élevage mieux adaptée à des conditions d’élevage plus dynamiques qui caractérise ses sites d’élevage dans le but de prendre avantage de sites plus exposés aux vents dominant tout en cherchant à mécaniser ses activités de production. Le projet cherche à mettre au point une nouvelle bouée plus stable et évaluer les différents paramètres de production afin de conceptualiser le matériel d’élevage qui composera la nouvelle filière d’élevage et les pièces d’équipement devant servir à son exploitation.
200 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Opérationnalisation du risque communautaire dans les services d’incendie
1005412
Développement d’une plateforme analytique pour fournir des évaluations des risques communautaires pour qui mettent en évidence, hiérarchisent et définissent les risques, les capacités et les caractéristiques des services d’incendie.