Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

16 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15756

Numéro de l’entente :

FR-15756

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HIGH RIVER, Alberta, CA T1V2C7

15 000,00 $

16 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15948

Numéro de l’entente :

FR-15948

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AJAX, Ontario, CA L1Z2B2

15 000,00 $

16 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15964

Numéro de l’entente :

FR-15964

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V1M1

14 849,73 $

16 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16030

Numéro de l’entente :

FR-16030

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RED DEER COUNTY, Alberta, CA T4E0A1

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16198

Numéro de l’entente :

FR-16198

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9S2L2

15 000,00 $

16 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16271

Numéro de l’entente :

FR-16271

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S3E2

14 849,73 $

16 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16383

Numéro de l’entente :

FR-16383

Durée : du 16 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6G3C8

940 740,00 $

16 nov. 2023
Entente :

Aménagement du 4e étage de la galerie d’art de Woodstock

Durée : du 16 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une galerie d’art à Woodstock (Ontario) afin d’accroître la superficie au sol du bâtiment et d’améliorer les services culturels, sociaux et éducatifs qu’il offre aux communautés avoisinantes. Le projet comprend l’agrandissement d’un étage auparavant inutilisé du bâtiment, ainsi que des améliorations à l’enveloppe aux murs intérieurs, au plancher, aux systèmes d’éclairage et d’électricité de cet étage, ainsi que diverses caractéristiques d’accessibilité et l’installation d’une cuisine et d’un nouveau système de CVCA.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Woodstock, Ville de, Ontario, CA

628 525,00 $

16 nov. 2023
Entente :

Achat de véhicules et construction d’infrastructures de soutien pour créer un réseau de transport en commun

Durée : du 16 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achat de 6 véhicules et construction d’un garage à énergie régulière pour créer un réseau de transport en commun communautaire pour les membres de la Première Nation Pheasant Rump Nakota dans le sud-est rural de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Kisbey, Village de, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007574

Numéro de l’entente :

PC0007574

Durée : du 16 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Établir un centre de décalaminage pour stimuler le développement de projets écologiques dans l'Ouest canadien

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C5