Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-15756
FR-15756
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-15948
FR-15948
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-15964
FR-15964
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16030
FR-16030
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16198
FR-16198
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16271
FR-16271
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-16383
FR-16383
Élaborer un plan d'adoption numérique
940 740,00 $
16 nov. 2023
Aménagement du 4e étage de la galerie d’art de Woodstock
Modernisation d’une galerie d’art à Woodstock (Ontario) afin d’accroître la superficie au sol du bâtiment et d’améliorer les services culturels, sociaux et éducatifs qu’il offre aux communautés avoisinantes. Le projet comprend l’agrandissement d’un étage auparavant inutilisé du bâtiment, ainsi que des améliorations à l’enveloppe aux murs intérieurs, au plancher, aux systèmes d’éclairage et d’électricité de cet étage, ainsi que diverses caractéristiques d’accessibilité et l’installation d’une cuisine et d’un nouveau système de CVCA.
628 525,00 $
16 nov. 2023
Achat de véhicules et construction d’infrastructures de soutien pour créer un réseau de transport en commun
Achat de 6 véhicules et construction d’un garage à énergie régulière pour créer un réseau de transport en commun communautaire pour les membres de la Première Nation Pheasant Rump Nakota dans le sud-est rural de la Saskatchewan.
752 112,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007574
PC0007574
Établir un centre de décalaminage pour stimuler le développement de projets écologiques dans l'Ouest canadien