Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

73 500,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

313 900,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 0B4

256 686,00 $

22 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

411 665,00 $

22 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

220 098,00 $

22 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

625 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative internationale pour la transparence de l'aide - appui institutionnel 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7456668 P013834001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). L’IITA utilise les contributions de ses membres pour réaliser son mandat : faciliter l’accès, l’utilisation et la compréhension des informations sur les dépenses d’aide internationale. Elle vise à assurer que les pays donateurs, les gouvernements des pays en développement et les organisations non-gouvernementales publient plus rapidement des renseignements complets et prévisionnels sur l’aide internationale et ce, dans une une norme commune de données ouvertes.

Les responsabilités du Secrétariat de l’IITA incluent : 1) tenir à jour le Registre de l’IIAT, son site Web et ses outils; 2) faciliter les discussions techniques liées à la norme de l’IITA, de même qu’à la publication et à l’utilisation des données; 3) évaluer les progrès relatifs aux données ouvertes sur l’aide; 4) offrir un soutien technique aux éditeur et utilisateurs de données.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

9 000 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Puna résiliente- résilience climatique dans les Hautes Andes

Numéro de l’entente :

7457042 P011566001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience climatique des écosystèmes et des populations des hautes Andes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux communautés ciblées dans les hautes Andes pour permettre et renforcer les mesures d'adaptation basées sur les écosystèmes et les chaînes de valeur résistantes au climat; 2) établir une facilité de financement avec des investissements publics et privés pour fournir aux hommes et aux femmes indigènes l'accès au financement de moyens de subsistance durables; 3) augmenter la participation des femmes dans la planification territoriale et les processus de gouvernance. La Société allemande pour la coopération internationale (GIZ) met en œuvre ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

14 000 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux pays d'accueil de migrants du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAP

Numéro de l’entente :

7457116 P013704001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'inclusion et l'intégration socio-économiques des migrants, des réfugiés et des émigrants de retour dans leur pays. Il s'agit de femmes et d'enfants se trouvant dans certains pays d'accueil d'Amérique latine et des Caraïbes qui font partie du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE). Le projet s'articule autour de deux volets complémentaires : 1) l'assistance technique aux gouvernements d'accueil dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour faire face aux crises des réfugiés et des migrants; 2) la collaboration avec le secteur privé pour promouvoir l'accès à des débouchés économiques pour les migrants et les membres des communautés d'accueil. Ces efforts visent les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la capacité des gouvernements des pays d'accueil à fournir des services de régularisation, de documentation et de protection aux réfugiés et aux migrants; 2) l'accès à des services de base et à la protection sociale, comme le logement et l'infrastructure sociale, pour les réfugiés et les migrants; 3) l'amélioration de l'accès à la santé, à une éducation de qualité et au perfectionnement des compétences pour les réfugiés et les migrants; 4) de meilleurs débouchés économiques pour les réfugiés et les migrants, dont l'accès à l'emploi, aux services financiers et au capital. Ce projet est mis en œuvre par le Mécanisme de subvention des migrations de la Banque interaméricaine de développement. À ce jour, plus de 1,8 million de réfugiés et de migrants, ainsi que leurs communautés d'accueil, ont bénéficié des opérations et de la coopération technique de ce mécanisme. Le soutien du Canada à travers ce projet vise à atteindre 71 604 bénéficiaires directs supplémentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

10 000 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les services essentiels de santé mentale en Ukraine

Numéro de l’entente :

7457303 P013361001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 déc. 2029
Description :

Ce projet vise à réduire la souffrance et à améliorer la santé mentale et le bien-être psychosocial des Ukrainiens touchés par le conflit, et à renforcer les systèmes et la prestation de services de santé mentale et de soutien psychosocial en Ukraine. Le Canada contribuera à trois priorités stratégiques du programme global de santé mentale de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Ukraine (2023-2028). Les activités du projet comprennent : 1) soutenir le renforcement des capacités des groupes de coordination technique par l’intermédiaire du centre national de santé mentale de l’Ukraine et des groupes de travail nationaux et infranationaux, y compris pour les interventions humanitaires; 2) travailler avec les fournisseurs de services de santé locaux pour soutenir la prestation directe de services par l’intermédiaire des professionnels des centres de santé primaires (SSP) et des intervenants; 3) soutenir les programmes favorisant la cohésion sociale et promouvoir les programmes de défense des droits en matière de santé avec les organisations de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 950 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Il est temps de prendre soin - Honduras

Numéro de l’entente :

7457500 P012492001

Durée : du 22 mars 2024 au 15 juil. 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la dignité humaine des femmes, notamment des femmes autochtones et des femmes vivant en milieu rural, prestataires de soins à domicile au Honduras. Les activités de ce projet comprennent : 1) former des travailleurs à domicile rémunérés sur des compétences de la vie courante, des connaissances techniques, des aptitudes en négociation et des connaissances en défense des droits (p. ex. formations sur l’égalité des genres, la violence fondée sur le genre, les droits du travail, la culture financière, l’éducation numérique, la durabilité de l’environnement); 2) élaborer des plans d’action communautaires au moyen d’analyses et d’actions sociales pour reconnaître, réduire et redistribuer le travail des soins; 3) fournir une assistance technique pour former de nouveaux syndicats, réseaux et plateformes de femmes à l’échelon local, régional et national, et renforcer ceux qui existent. CARE Canada et CARE Honduras mettent en œuvre ce projet en collaboration avec le Syndicat national des travailleurs à domicile, le Conseil pour le développement intégré des femmes en milieu rural et le Centre d’études des femmes au Honduras.

Les bénéficiaires directs ciblés par le projet sont 13?000 personnes (dont 11?000 femmes et 2?000 hommes), y compris des prestataires de soins à domicile, des intervenants d’organisations de défense des droits des femmes, des membres de syndicats, ainsi que des femmes et des hommes de la collectivité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1