Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition énergétique équitable et inclusive en Équateur
7457644 P012550001
Ce projet s’inscrit dans le prêt de 120 millions de dollars du Canada au gouvernement de l’Équateur. Il contribue à la transition vers l’énergie propre du pays et à la promotion de l’investissement privé dans le secteur de l’énergie en renforçant les capacités de la main-d’œuvre, en favorisant l’accès universel à l’énergie propre et en abordant les questions d’égalité des genres et d’accessibilité dans le secteur de l’énergie. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des outils et des formations pour élaborer un processus de transition énergétique ordonné, équitable et inclusif; 2) accroître l’accès à l’électricité dans les collectivités éloignées et autochtones; 3) réduire la discrimination fondée sur le genre et le handicap dans le secteur de l’électricité.
2 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Leadership et action climatiques pour les femmes autochtones au Népal
7457674 P010923001
Le projet de leadership et de lutte contre les changements climatiques pour les femmes autochtones au Népal vise à renforcer les droits climatiques des femmes et filles autochtones au Népal dans 2 des 3 districts suivants de la région des collines : Sindhulpalchok, Kavrepalanchok et Ramechhap. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les femmes et filles autochtones en tant que leaders de la lutte contre les changements climatiques; 2) élaborer des plans d’action communautaires en matière d’adaptation qui intègrent la dimension genre et qui sont gérés par des femmes autochtones; 3) créer un programme de mentorat et de soutien entre le Canada et le Népal pour les femmes et filles autochtones qui sont des leaders du climat; 4) mettre en place un fonds d’innovation pour soutenir les initiatives locales de lutte contre les changements climatiques; 5) offrir des formations aux représentants gouvernementaux sur les répercussions genrées des changements climatiques et les obstacles à lutter contre les changements climatiques auxquels font face les femmes et filles autochtones; 6) formuler des recommandations en matière de politiques pour une lutte contre les changements climatiques inclusive et sensible au genre; 7) mettre en œuvre des activités de défense des intérêts pour promouvoir des mesures correctives et préventives ainsi que pour obtenir l’approbation et le soutien du gouvernement local.
Grâce à la collaboration étroite entre le centre autochtone de ressources environnementales du Canada et des partenaires locaux, l’association des femmes himalayennes pour la gestion des ressources naturelles, la fédération népalaise des nationalités autochtones ainsi que la fédération nationale des femmes autochtones, le projet profite à 4?000 membres des communautés autochtones, particulièrement aux Tamangs. Il s’attaque aux menaces relatives à l’environnement, aux moyens de subsistance et au bien-être qui minent les droits des communautés autochtones au Népal en raison des changements climatiques. Ce projet s’harmonise aux politiques du gouvernement du Népal sur les changements climatiques, notamment son programme d’action national en matière d’adaptation.
880 362,47 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la mise en œuvre efficace du droit international, des mesures de confiance (CBM) et des cy
7458023 P013626001
Ce projet de deux ans est conçu pour renforcer les capacités de dissuasion et de réduction des cybermenaces grâce à une mise en œuvre plus rigoureuse du droit international, des cybernormes des Nations Unies et des mesures de confiance (MC) et d'une manière adaptée aux besoins régionaux et sous-régionaux. et les priorités et préoccupations nationales dans la région indo-pacifique. Il s’appuie sur le projet en cours du Stimson Center sur la cyber-responsabilité ainsi que sur une longue expérience de travail dans la région sur les questions de paix, de sécurité et de développement. Le projet se concentre sur :
1) renforcer les connaissances et la sensibilisation pour soutenir la mise en œuvre des cybernormes, des lois pertinentes et des mesures de confiance dans la région indo-pacifique afin de favoriser la responsabilité
2) renforcer les voix et les perspectives des États de l'Indo-Pacifique et des parties prenantes non gouvernementales sur les priorités en matière de cybercriminalité et de menaces à la sécurité auxquelles est confrontée la région.
15 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNOPS - Soutien à l'équipement en Haïti
7458053 P013529001
Ce projet d'approvisionnement renforcera la capacité de la PNH à opérer et à répondre aux activités des gangs criminels dans les zones à haut risque, tout en veillant à ce que le personnel de la PNH soit doté de l'équipement et du matériel de protection appropriés afin de réduire le nombre de victimes et d'accroître l'opérabilité dans les activités de maintien de l'ordre.
1 949 748,50 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités et amélioration du CFT SEA
7458067 P013623001
L'IIJ propose un programme global de renforcement des capacités, multi-sectoriel et d'une durée de trois ans, comprenant des cours fondamentaux sur les enquêtes et les poursuites réussies en matière de crimes liés au financement du terrorisme et d'autres crimes transnationaux, ainsi que sur la saisie des profits et des biens obtenus grâce à ces crimes ou aux fins de ceux-ci ; des ateliers régionaux thématiques sur les questions clés et émergentes de la lutte contre le financement du terrorisme; et le soutien à l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques contextualisé sur la coopération public-privé dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme.
2 500 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Combattre l'ingérence étrangère et la manipulation de l'information dans le domaine des élections
7458132 P014130001
Le projet contribuera à accroître la résilience face aux opérations d’information étrangères et nationales qui cherchent à éroder la qualité de la démocratie et l’ordre international fondé sur des règles. Le projet procédera d'abord à une analyse approfondie du réseau, à des entretiens qualitatifs avec les parties prenantes et à une recherche documentaire pour établir une base empirique solide sur les « opérations d'information » (les opérations et les acteurs cherchant à influencer le discours public et les campagnes électorales) dans chaque pays. Le projet combinera les connaissances locales sur les acteurs clés et les récits clés diffusés en ligne avec des techniques de recherche cherchant à dresser un tableau de la manière dont le débat politique est façonné par l'influence étrangère et la manipulation de l'information (IEMI).
Par la suite, l'équipe du projet mènera un vaste exercice de cartographie dans chaque pays pilote et identifiera les principaux acteurs de la société civile qui travaillent sur des réformes politiques favorables à la transparence, la participation politique des femmes et des jeunes et d'autres questions connexes.
Enfin, le projet créera des espaces de dialogue pour rassembler les acteurs du contrôle (c'est-à-dire les organes de gestion électorale, les agences de contrôle du financement politique, etc.), les législateurs et les organisations de la société civile pour partager leurs expériences et les leçons apprises, ce qui renforcera à leur tour leurs capacités. non seulement pour mieux comprendre le problème, mais également pour les doter de lignes directrices pratiques pour élaborer des mesures politiques appropriées visant à améliorer l'intégrité de l'information dans les espaces en ligne, y compris la conception d'interventions appropriées pour lutter contre l'utilisation de IEMI contre les femmes.
5 950 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action pour transformer le secteur de garde d’enfants
7457604 P012499001
Le projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes chargées de la garde d’enfants rémunérée au Kenya et au Malawi. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les groupes et les collectifs de femmes prestataires de services rémunérés de garde d’enfants afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de coordination tenant compte de la dimension de genre; 2) élaborer des programmes d’études, de la formation et des normes de certification sensibles au genre et aux personnes vivant avec un handicap pour les services de garde d’enfants; 3) soutenir les décideurs politiques et les organismes de réglementation afin de faire progresser les lois, les politiques et les règlements relatifs aux services de garde d’enfants qui jouent un rôle transformateur en matière de genre; 4) élaborer des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux droits des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 5) fournir des subventions de contrepartie aux organisations locales pour élaborer et élargir des services et des modèles commerciaux novateurs et tenant compte de la dimension de genre pour les femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 6) soutenir les prestataires de services financiers pour créer et élargir des produits ou des services tenant compte de la dimension de genre qui répondent aux besoins et aux capacités des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants.
L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exécute ce projet en partenariat avec les organisations locales Uthabiti Africa, la Coalition of Violence Against Women (Coalition contre la violence faite aux femmes) et le Women’s Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques pour les femmes), en collaboration avec d’autres partenaires locaux. Ce projet prévoit rejoindre 42 000 femmes prestataires de services de garde d’enfants, y compris des dirigeantes de microentreprises et des travailleuses en garderie, qui travaillent dans les régions ciblées du Kenya et du Malawi.
575 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Registre des dommages causés par l'agression russe contre l'Ukraine
7458003 P013699001
Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.