Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 891,50 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
922 054,00 $
22 mars 2024
Le sentier Washbrook Greenway
Le sentier Washbrook Greenway servira de lien de transport actif de 2,6 kilomètres, entièrement accessible, reliant le parc Wentworth, au centre de la ville, au réseau de sentiers naturels Baille Ard, au sud de la ville. La connexion de ces carrefours permettra de relier les sentiers existants de Sydney et d’élargir ainsi les itinéraires alternatifs de transport actif, de créer un lien qui encouragera le transport actif d’un quartier résidentiel très peuplé vers le centre-ville, et de faciliter les loisirs de plein air pour les résidents et les visiteurs de la ville.
ACTIVITÉS CLÉS
1. Construire le lit du sentier hors route de 1,6 kilomètre le long de Washbrook.
2. Installer jusqu’à quatre ponts accessibles aux piétons et aux cyclistes sur la rivière Washbrook.
3. Signalisation de la partie du sentier située sur le trottoir avec une signalisation directionnelle utilisant une combinaison de quatre langues.
4. Construire des panneaux d’interprétation pour identifier les espèces et partager le patrimoine et l'histoire locale
5. Améliorer l’espace des jardins publics du sud de la ville par la construction de sentiers de liaison au sentier principal, d'un verger, de bancs supplémentaires, d'arbres et de panneaux de signalisation.
6. Construire des zones humides dans trois zones le long du sentier, y compris des boucles de sentier et des plates-formes d'observation.
1 095 864,50 $
22 mars 2024
Vers un chez-soi : Financement basé sur les distinctions des Premières nations Canada atlantique
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.