Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 832,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Assistive Listening System
019609296
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 050,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Laing House Accessibility Project
019619782
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
8 286,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
2024 EAF Youth - Enhancing Accessibility and Inclusion at Serenity Acres Family Ranch
019619139
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2024 EAF Youth - Accessibility Through Lending
019585637
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 500,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Picture Exchange Communication System Board
019599596
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
14 880,00 $
22 mars 2024
gouvernement
2324-BC-000069
2324-BC-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 386,55 $
22 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Frais d'adhésion au Programme de collaboration sur les technologies de stockage de l'énergie 2024
IEA-ES-23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
150 000,00 $
22 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction 2024
UNEP 2024
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
600 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche et développement computationnels et expérimentaux sur des sorbants avancés destinés à obtenir des systèmes de CDA efficaces et peu coûteux
CCUS-CAP-073
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
113 110,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques de 21 maisons de la Première Nation Hupacasath dans le cadre du programme Canada plus vert Subvention pour les logements
RETFIT_HUPA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.