Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
241 253,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227048
227048
Exécuter plan d’affaires 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
27 432,00 $
4 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
17 565,10 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 270 324,00 $
4 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Centre de soins familiaux Larsen
Le projet du Larsen Family Care Centre consiste à réaménager un centre communautaire dans le quartier d'Elmwood, à Winnipeg, afin qu'il puisse servir la communauté. Il s'agira du premier centre de soins familiaux dédié et dirigé par des autochtones au Manitoba, ainsi que d'un lieu d'accueil communautaire offrant des programmes de renforcement de la famille et de la jeunesse, un lieu de rassemblement accueillant, une salle ronde et l'accès à un espace vert pouvant également être utilisé pour des cérémonies.
Il offrira une gamme de ressources, de soutiens et de programmes pour les familles afin d'élever les enfants et de préserver la sécurité et la solidité des familles. Le projet s'appuie sur le succès du programme de conférences familiales de Ma Mawi Wi Chi Itata, dont le taux de réussite est de 96,5 % en ce qui concerne le maintien de l'unité des familles.
Le projet prévoit la rénovation du bâtiment existant avec l'ajout d'une salle de cérémonie, la modernisation des systèmes mécaniques afin d'améliorer l'efficacité énergétique par rapport aux objectifs du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB), d'accroître l'accessibilité et d'améliorer la sécurité. Il permettra de créer une communauté plus dynamique et plus inclusive pour tous, où les gens sont en bonne santé et s'épanouissent.
2 272,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – ABC Dust Technologies Corp. – 2025-26
7468633 P016647001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 884,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Acura Embedded Systems Inc. – 2025-26
7468635 P016648001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 142,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – ELEMISSION INC. – 2025-26
7468636 P016649001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 136,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NORAM Electrolysis Systems Inc. – 2025-26
7468637 P016650001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 711,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NTWIST Inc. – 2025-26
7468638 P016653001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 987,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – PMAP Mine Water Corporation – 2025-26
7468639 P016654001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.