Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

15 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARWAYNE, Alberta, CA T0B2X0

481 126,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible History at the Rossland Museum & Discovery Centre

Numéro de l’entente :

019604669

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G1Y0

389 649,00 $

21 mars 2024

gouvernement

Entente :

Recreation Complex Accessibility Improvements

Numéro de l’entente :

019655398

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A1V4

18 309,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA

566 909,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : MILLBROOK, Nouvelle-Écosse, CA B6L 0A3

10 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond de coopération technique pour l'Accélérateur canadien pour la résilience climatique

Numéro de l’entente :

7456795 P012183002

Durée : du 21 mars 2024 au 31 juil. 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir la mise en œuvre du Fonds d’accélération en améliorant le caractère bancable des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, Ceci concerne particulièrement les solutions fondées sur la nature et l’adaptation aux changements climatiques.

Les activités de ce projet comprennent: 1) financer des études de faisabilité et des études techniques sur les nouvelles technologies; 2) élaborer des plans d’action climatique avec des entreprises du secteur privé; 3) identifier des tendances que celles ci peuvent utiliser pour reproduire et développer des initiatives couronnées de succès; 4) sensibiliser et élaborer des plans d’action pour l’égalité entre les sexes et la diversité; 5) soutenir les institutions financières dans la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques et du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature; 6) documenter des études de cas et partage des leçons apprises avec les intervenants concernés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

9 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes et les filles d'abord Myanmar

Numéro de l’entente :

7457486 P013311001

Durée : du 21 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à répondre aux besoins critiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes, des filles et des jeunes touchés par le conflit au Myanmar. Il est mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Le projet aide les femmes, les filles et les jeunes à réaliser leurs SDSR et à réaliser leur potentiel en améliorant l'égalité des sexes et en prévenant la violence basée sur le genre (VBG). Les activités du projet comprennent : 1) le développement de programmes éducatifs pour les femmes, les filles et les jeunes sur les SDSR, la VBG et les services de santé mentale et de soutien psychosocial (SSMSP) ; 2) le développement de programmes de sensibilisation communautaire et des sessions de formation sur la SDSR, la VBG et la SSMSP ; 3) la facilitation de séances de formation et des réunions communautaires axées sur le renforcement des stratégies d'adaptation positives, des normes sociales et des comportements non violents ; et 4) la fourniture de services intégrés de qualité en matière de SDSR, de VBG et de SSMSP. Ce projet vise rejoindre 800 000 femmes, filles et personnes vulnérables à travers le Myanmar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

45 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir des investissements sensibles au genre dans les infrastructures - programme 2024 à 2039

Numéro de l’entente :

7457619 P012479001

Durée : du 21 mars 2024 au 21 mars 2039
Description :

Ce projet vise à aider le groupe de développement des infrastructures privées (PIDG) à mobiliser des investissements privés destinés à des infrastructures durables et inclusives en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est. La contribution du Canada permet d’intensifier les activités du PIDG dans le domaine du développement de projets d’infrastructure à un stade précoce dans les pays les plus pauvres. Il vise également à fournir une aide technique ciblée pour soutenir les investissements axés sur l’égalité des genres, accroître les possibilités offertes aux femmes dans le cadre des investissements d’infrastructure existants, documenter et diffuser les enseignements tirés en matière d’égalité des genres et d’infrastructure.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Cuba – Réponse d’urgence - Programme alimentaire mondial 2024

Numéro de l’entente :

7457686 P014103001

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Octobre 2024 - Le 20 octobre 2024, l'ouragan Oscar a touché terre à Cuba, provoquant de graves inondations dans la province de Guantanamo, aggravant l'accès limité de la population à des aliments de base et nutritifs. En réaction, les Nations unies ont lancé en octobre un plan d'intervention visant à aider 478 000 personnes touchées par la crise. Ce plan s'ajoute à l'appel d'urgence du Programme alimentaire mondial (PAM) pour la nutrition et la prévention de l'anémie lancé plus tôt en 2024 à Cuba pour répondre aux besoins de 350 000 enfants touchés par cette crise.

Avec le soutien de GAC, le PAM s'efforce de sauver des vies et d'aider à réduire les souffrances des personnes touchées par la crise humanitaire. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence, y compris la distribution de lait en poudre aux enfants vulnérables ; (2) la sensibilisation et la promotion de bonnes pratiques nutritionnelles pour aider à prévenir l'anémie, y compris l'allaitement maternel ; et (3) la fourniture de services logistiques pour soutenir la réponse humanitaire et répondre aux besoins immédiats des populations touchées par la crise à Cuba.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

6 900 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en place d’un marché du carbone forestier de haute qualité au Vietnam

Numéro de l’entente :

7457788 P012917001

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience climatique des communautés qui dépendent des écosystèmes forestiers au Vietnam, en particulier les femmes et les peuples autochtones et les collectivités locales. Le projet vise à atteindre cet objectif en créant un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres. Il s’attaque également aux déséquilibres de pouvoir et aux obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones et les collectivités locales, en particulier les femmes appartenant à des minorités ethniques, pour participer équitablement à la sylviculture et au commerce du carbone, en veillant à ce que leurs besoins uniques et leurs vulnérabilités devant les changements climatiques soient pris en considération. Le projet intervient dans quatre provinces du Vietnam caractérisées par leur vulnérabilité aux changements climatiques : Ha Giang, Lai Chau, Son La et Soc Trang. Les trois provinces du nord-ouest (Lai Chau, Ha Giang, Son La) ont connu de fortes hausses de température et l’on prévoit une augmentation de 2° à 4° C dans les décennies à venir. Le stress thermique dans la région affecte les forêts, leur biodiversité et la disponibilité de nourriture et de ressources pour les communautés autochtones et les collectivités locales. La province côtière de Soc Trang, dans le delta du Mékong, est touchée par l’élévation du niveau de la mer, qui entraîne la disparition des mangroves et des répercussions sur les activités créatrices de revenus telles que la pêche. Ces provinces comptent parmi les plus pauvres du Vietnam et 95 % de la population appartient à des groupes ethniques minoritaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des outils d’aide à la prise de décisions pour les organismes gouvernementaux afin de concevoir, de mettre en œuvre et de surveiller un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres; 2) faciliter les dialogues sur les politiques à l’échelle nationale entre les secteurs public et privé, la société civile et les organisations dirigées par des femmes ou des peuples autochtones et des collectivités locales, pour la conception de cadres juridiques qui soutiennent la création d’un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres; 3) former les intervenants du secteur privé aux principes d’intégrité sociale, climatique et de biodiversité pour la création d’un marché du carbone forestier de haute qualité, inclusif et qui favorise l’égalité des genres; 4) élaborer des lignes directrices et une trousse d’outils pour soutenir les membres de la communauté, en particulier les femmes appartenant à des minorités ethniques et les peuples autochtones et les collectivités locales et leurs entreprises, dans la conception et la mise en œuvre de projets de carbone forestier de haute qualité, inclusifs et qui favorisent l’égalité des genres, et qui font la promotion d’une gestion forestière équitable et durable. Le projet prévoit atteindre 12 000 bénéficiaires directs (dont 6 000 femmes) et 244 125 bénéficiaires indirects (dont 122 063 femmes appartenant à des minorités ethniques). Ce projet vise également à soutenir 400 décideurs et 410 acteurs du secteur privé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1