Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 500 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071327

Numéro de l’entente :

600071327

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1T 4A9

1 600 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071241

Numéro de l’entente :

600071241

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise exportatrice qui se spécialise dans la fabrication de pièces de plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2C8

3 000 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071327

Numéro de l’entente :

600071327

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1T 4A9

1 600 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071241

Numéro de l’entente :

600071241

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces de plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2C8

59 127 547,00 $

6 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000161

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : MATSQUI, Colombie-Britannique, CA V4X 3R2

47 000 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives numériques-Préparer les jeunes pour un monde meilleur

Numéro de l’entente :

7453635 P012994004

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Les initiatives numériques contribueront à favoriser le développement des compétences, la sécurité en ligne et les plateformes inclusives pour le réseautage et l'accès aux opportunités d'emploi. Ces initiatives numériques sensibles au genre s'attaqueront aux obstacles systémiques liés au genre, tels que le manque de connaissance numérique, l'accès limité à l'internet et les stéréotypes qui découragent les filles de poursuivre des carrières dans les technologies ou dans des domaines connexes, indépendamment de leur situation géographique ou de leur milieu d'origine. L'initiative se concentrera sur trois piliers principaux : i) les plateformes numériques pour le développement de carrière; ii) la plateforme de compétences numériques; et iii) le programme d'agro-industrie basé sur la technologie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

13 000 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Generation Unlimited (GenU) - Appui institutionnel

Numéro de l’entente :

7454042 P012994002

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention appuie le soutien institutionnel du Canada à Generation Unlimited (GenU). GenU utilise ces fonds et le financement d’autres donateurs pour remplir son mandat.

Inauguré par le Secrétaire général des Nations Unies en 2018 et hébergé à l’UNICEF, GenU est un partenariat mondial public-privé-jeunesse qui rassemble des jeunes, des organisations des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, des gouvernements et des dirigeants, y compris des chefs d’État, des PDG, des chefs d’agences des Nations Unies et des champions de la société civile, pour co-créer et fournir des solutions innovantes pour les jeunes à l’échelle mondiale.

GenU vise à atteindre plus de 300 millions de jeunes, en mettant l’accent sur les jeunes femmes, dans 89 pays grâce à l’éducation, à la formation, aux compétences et aux opportunités d’emploi, d’entrepreneuriat et d’impact social d’ici 2026. Les activités du projet comprennent : (1) offrir aux jeunes (âgés de 10 à 24 ans) en dehors de l’école formelle des possibilités de formation, de développement des compétences, de mentorat et d’éducation supplémentaire; (2) créer des liens entre les jeunes et des possibilités d’emploi de qualité; (3) faciliter l’esprit d’entreprise et les compétences entrepreneuriales chez les jeunes par la formation et l’accès au financement et aux réseaux; (4) aider les jeunes à participer en tant qu’agents de changement aux campagnes dirigées par les jeunes, aux possibilités de bénévolat, à l’engagement civique et aux programmes d’impact social; (5) connecter les écoles, les communautés et les jeunes à Internet; et (6) rélargir l’accès aux logiciels libres et aux biens publics numériques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

gouvernement

Entente :

515054

Numéro de l’entente :

515054

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Entreprendre le réaménagement des friches industrielles sur l'ancien site de l'usine de Sturgeon Falls afin de revitaliser une parcelle de propriété de choix et de créer de nouvelles possibilités et d

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sturgeon Falls, Ontario, CA P2B1T1

4 275 848,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™

Numéro de l’entente :

CMRDD2023-UC

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche, développement et démonstration pour minéraux critiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B4A 0H3

99 999,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise en œuvre de chargeurs de VÉ à The Narrows

Numéro de l’entente :

ZP-559

Durée : du 6 nov. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8