Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique
1015315
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25 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et fabrication additive d’un nouveau métamoteur synchrone à aimant permanent haute vitesse
1015366
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 999,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’une plateforme stratosphérique miniature pour l’obtention de données astronomiques exactes et précises à partir du sol
1015429
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un outil de calcul d’apprentissage automatique sans maillage pour la modélisation des glissements de terrain
1015835
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
220 610,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Sept générations pour le bois : l'isolation en fibre de bois
1016135
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247 500,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Robots d’apprentissage par renforcement basés sur des modèles pour l’identification et la manipulation de récipients transparents dans les laboratoires autonomes
1016248
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300 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise en place d’interfaces de communication quantique par satellite germano-canadiennes (GCQuSAT)
1016384
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313 304 652,00 $
21 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000055
2324-HQ-000055
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
29 065 986,00 $
21 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000086
2324-HQ-000086
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
8 753,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 EAF Youth - Accessible Worship at Holy Trinity Parish
019585546
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.