Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21623
FR-21623
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21738
FR-21738
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21964
FR-21964
Élaborer un plan d'adoption numérique
64 660,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
Prototype de vélo de montagne à suspension intégrale utilisant des procédés de fabrication de pointe.
1014125
L’entreprise cherche à créer un cadre de vélo de montagne innovant et concurrentiel sur le marché en utilisant des processus de fabrication de pointe pour prototyper des cadres de vélo combinant des conceptions de composants innovantes.
50 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012253
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
918 360,00 $
3 nov. 2023
Sentier faisant le lien entre les villes de Stony Plain et de Spruce Grove
Création d’un sentier boisé d’environ 1,5 km qui relie les réseaux de transport actif des villes de Stony Plain et de Spruce Grove. Ce projet fournira un sentier de raccordement le long de la route 16A à partir du carrefour du boulevard Veterans (Stony Plain) jusqu’aux chemins Campsite et Jennifer Heil (Spruce Grove). L’objectif global de ce projet est de fournir un sentier de transport actif reliant ces deux partenaires régionaux. Ce projet fera progresser un des objectifs établis dans le cadre d’un plan régional trimunicipal consistant à créer un réseau de transport actif qui reproduit la redondance (voies secondaires) du réseau routier, donnant accès à une autre infrastructure de transport à un niveau de densité semblable à celui des routes.
95 775,00 $
3 nov. 2023
Construction d’arrêts d’autobus pour le service de transport en commun dans la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse
Construction de cinq arrêts d’autobus pour compléter le transport en commun existant dans la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.
345 600,00 $
3 nov. 2023
Achat de véhicules pour étendre le transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater
Achat de 4 fourgonnettes pour étendre les services de transport en commun sur demande dans la ville de Bridgewater afin d’inclure les villes de Lunenburg et de Mahone Bay et les communautés environnantes en Nouvelle-Écosse.
290 890 831,00 $
3 nov. 2023
autre
LA CROISSANCE DES CANOPÉES COMMUNAUTAIRES DU CANADA
2022 CFP 419
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 400 000,00 $
3 nov. 2023
autre
Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable
GPI2023-IISD
Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.