Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 746,50 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20268
FR-20268
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20278
FR-20278
Élaborer un plan d'adoption numérique
35 347,00 $
7 nov. 2023
autre
2324-HQ-000097
2324-HQ-000097
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
1 888 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000076
2324-HQ-000076
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
60 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion du parc national Forillon
GC-2251
La contribution soutient des actions de commercialisation et des activités de promotion visant à sensibiliser la population et les touristes du Québec, du Canada et d’ailleurs dans le monde aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs de la région de Gaspé en dehors de la période de pointe (juin, septembre et octobre), afin de la positionner comme une destination de choix.
3 174,00 $
7 nov. 2023
AHNB’S 49TH Annual Conference
1362295
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
13 146,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique et services communautaires de Toronto Partie 2
4710761
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé comprenant 12 caméras, un contrôle d'accès pour les portes d'entrée et un film pour les fenêtres.
50 000,00 $
7 nov. 2023
Récits afro-canadiens: du passé au futur (deuxième édition)
1362971
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
300 000,00 $
7 nov. 2023
Thrive: Growing Youth Connections and Opportunity Through Experiential Learning
1363140
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
21 000,00 $
7 nov. 2023
Export planning with a distribution expert consultant. Market Development to pre-sell my four audio visual film projects and export training.
1364679
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation