Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

14 746,50 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20268

Numéro de l’entente :

FR-20268

Durée : du 7 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B3A9

14 175,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20278

Numéro de l’entente :

FR-20278

Durée : du 7 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3H5T6

35 347,00 $

7 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000097

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la sensibilisation au radon 
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 3S4

1 888 000,00 $

7 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000076

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

60 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion du parc national Forillon

Numéro de l’entente :

GC-2251

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

La contribution soutient des actions de commercialisation et des activités de promotion visant à sensibiliser la population et les touristes du Québec, du Canada et d’ailleurs dans le monde aux possibilités d’expériences offertes aux visiteurs de la région de Gaspé en dehors de la période de pointe (juin, septembre et octobre), afin de la positionner comme une destination de choix.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2A5
Entente :

AHNB’S 49TH Annual Conference

Numéro de l’entente :

1362295

Durée : du 7 nov. 2023 au 9 nov. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique et services communautaires de Toronto Partie 2

Numéro de l’entente :

4710761

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé comprenant 12 caméras, un contrôle d'accès pour les portes d'entrée et un film pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 2G9
Entente :

Récits afro-canadiens: du passé au futur (deuxième édition)

Numéro de l’entente :

1362971

Durée : du 7 nov. 2023 au 23 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 2K4

300 000,00 $

7 nov. 2023
Entente :

Thrive: Growing Youth Connections and Opportunity Through Experiential Learning

Numéro de l’entente :

1363140

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5L7

21 000,00 $

7 nov. 2023
Entente :

Export planning with a distribution expert consultant. Market Development to pre-sell my four audio visual film projects and export training.

Numéro de l’entente :

1364679

Durée : du 7 nov. 2023 au 25 févr. 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2P3